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Le développement de l'e-santé en Wallonie

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 20 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/09/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    L’e-santé est une véritable révolution à laquelle doivent s’adapter le monde médical et les patients. Digitalisation du dossier médical, prise de rendez-vous en ligne, e-prescription (obligatoire dès 2018), objets connectés (glucomètres), monitoring à distance des traitements, etc. sont autant de nouveautés susceptibles de rendre la médecine plus connectée.

    La plateforme d’information du secteur MediQuality, en collaboration avec Newpharma, première pharmacie en ligne belge, a réalisé une enquête auprès de 380 médecins.

    Si la méthode et le panel peuvent poser question, les conclusions méritent qu’on s’y attarde.

    Quels retours reçoit Madame la Ministre du secteur relativement à l’e-santé ?

    Une enquête plus large, posant les mêmes questions mais avec une représentativité accrue, est-elle prévue ?

    Dans l’affirmative, selon quel agenda ?  
  • Réponse du 25/09/2017
    • de GREOLI Alda

    Le plan e-santé approuvé par la Conférence interministérielle de la Santé est encore en phase d’implémentation. De nombreuses actions sont menées dans divers secteurs pour améliorer l’utilisation des outils de l’e-santé et améliorer la pratique des professionnels de soins aussi bien de première que de deuxième ligne.

    La majorité de ces actions relève de la compétence du Fédéral. Je pense ici au chapitre e-santé de l’accord médico-mutualiste 2016-2017 comprenant la prime de soutien à la pratique informatisée et à l'utilisation des services e-Health. Je pense également au programme accélérateur d’implémentation du dossier patient informatisé (DPI) dans les hôpitaux. Ces actions peuvent aller jusqu’à des domaines très spécifiques comme les projets pilotes d’intégration dans le dossier médical informatisé (DMI) du généraliste ou encore du système MediPrima, qui est le système de gestion électronique des décisions d’intervention financière des CPAS dans le cadre de l’aide médicale classique ou de l’aide médicale urgente.

    La compétence essentielle du Fédéral en la matière a été détaillée dans plusieurs réponses à des questions parlementaires précédentes, dont la réponse à la question écrite n° 409 du 10 janvier 2017 sur les prescriptions médicales électroniques obligatoires. On y rappelait que le Conseil d’État, dans son avis donné au sujet du décret wallon du 16 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé, précisait que l’exercice de l’art de guérir relève de la compétence du Fédéral et que cet art de guérir comprend l’examen de l’état de santé, le dépistage de maladies et de déficiences, l’établissement du diagnostic ou l’instauration ou l’exécution du traitement d’un état pathologique, physique ou psychique, réel ou supposé, et donc également l’utilisation des outils de l’e-santé.

    Ceci dit, la Région wallonne participe également aux actions d’amélioration de l’utilisation de l’e-santé. Le plan e-santé de la Conférence interministérielle de la Santé, prévoit dans son action 12, l’organisation de formations des professionnels de la santé en vue de l’usage de l’e-santé.

    La réponse à la même question écrite n°409 détaille les formations cofinancées par l’INAMI et la Région wallonne. Pour rappel, ce projet, dénommé « e-santé Wallonie », est piloté par la Fédération des Associations de Généralistes Wallons (FAGW). Le Réseau Santé Wallon (RSW) participe au Comité de direction du projet aux côtés de la Société scientifique de médecine générale (SSMG). Le RSW apporte également un soutien logistique, notamment dans le cadre du support apporté aux nouveaux utilisateurs. Ce projet est subventionné à hauteur de 512.000 euros dont 210.000 euros à charge de l’INAMI et 302.000 euros à charge de la Région wallonne. Une convention entre l’INAMI, la Région wallonne et le FAGW précise les modalités de mise en œuvre de ce projet. Ce projet, qui a débuté fin 2015, a été soutenu jusqu’au 31 décembre 2016 dans sa première phase. Il a été reconduit pour l’année 2017 avec les mêmes montants de subvention. Le détail des formations proposées ainsi que l’agenda et toute autre information utile est disponible sur le site www.e-santewallonie.be.

    En ce qui concerne les retours du secteur, je peux citer deux autres études. L’une a été menée par la Fédération des Associations des Médecins généralistes de Charleroi (FAGC) et l’autre l’a été par la Fédération des Associations de Généralistes wallons (FAGW) dans le cadre des formations susvisées.

    L’étude de la Fédération des Associations des Médecins généralistes de Charleroi a été réalisée en 2016 et portait sur la vision de l’e-santé par les médecins généralistes et autres utilisateurs de la première ligne de soins, ainsi que sur les besoins de ceux-ci. Cette étude s’est déroulée avant le début des cycles de formation et a concerné 283 professionnels.

    L’étude abordait les points suivants : le taux d’informatisation et d’usage des logiciels par les médecins généralistes ; leur perception sur l’e-santé, le besoin en soutien informatique, le partage des données de santé entre professionnels, l’ouverture d’un dossier patient informatisé, la présence de besoins en formation e-santé, ainsi que leurs réflexions.

    Les résultats étaient favorables et encourageants contrairement à l’étude de Mediquality et de Newpharma. En effet, ils montraient que 86 % utilisaient le numérique en santé et que 60 % possédaient un certificat E-Health. 7 médecins sur 10 voyaient l’informatique sous un bon œil et 77 % utilisaient le DMI. Par contre, 84 % exprimaient le sentiment d’être parfois dépassés par l’informatique et 76 % souhaitaient être aidés notamment pour les aspects administratifs. L’étude a également montré que si le temps consacré à l’apprentissage des outils était important de même que le temps nécessaire à l’encodage des données du patient, il existait dans le secteur une réelle volonté d’être formé et la possibilité d’être aidé et assisté renforçait l’usage de l’e-santé.

    Les médecins généralistes ont émis des recommandations portant sur l’adaptabilité de l’informatique aux besoins du médecin et non l’inverse, sur l’harmonisation des logiciels médicaux ainsi que sur l’assistance via le système du secrétariat médical pour réduire la charge administrative. Les résultats les plus importants de l’enquête ont été publiés dans la presse spécialisée destinée aux médecins en mars et avril 2016.

    La seconde étude, réalisée par la Fédération des Associations de Généralistes wallons (FAGW), s’inscrit dans le cadre des formations en e-santé qu’elle organise. Elle a pu évaluer entre février et juin 2016, via un questionnaire en ligne, le niveau de connaissances et d’utilisation de l’e-santé dans la pratique. 439 réponses ont été recueillies. De cette enquête, il ressort que 82 % des répondants utilisaient un logiciel, que 68,9 % possédaient un certificat E-Health et, en même temps, que 84 % souhaitaient être davantage formés en e-santé. En annexe se trouvent les informations détaillées sur cette étude, telles que fournies par le FAGW.

    Bien que ces études ne couvrent pas tout le territoire de la Wallonie, nous pouvons les considérer comme représentatives. En outre, ces études sont réalisées par les professionnels de santé. Elles présentent l’avantage de mieux coller à leur réalité journalière ainsi qu’à leurs besoins concrets. Dans ces conditions, je ne vois guère d’utilité à réaliser une étude plus large d’autant plus qu’il n’est pas sûr que la représentativité soit accrue.

    Enfin, pour conclure, l’étude de Mediquality et de Newpharma indique que les sondés mettent en avant leur crainte de mettre à mal la confidentialité des données. C’est un souci que je partage pleinement. Comme mentionné dans les réponses précédentes sur l’e-santé, je rejoins la vision du Réseau Santé Wallon selon laquelle l’échange de données en e-santé doit s’inscrire dans le cadre de la relation thérapeutique et de la continuité des soins. C’est dans ce sens que la Wallonie a défini son cadre juridique par le décret du 16 octobre 2015, lequel fonde les orientations wallonnes, à savoir que ce sont les prestataires de soins qui détiennent, collectent, conservent les données de santé de leurs patients, dans le strict respect du secret professionnel, de la liberté thérapeutique et des droits du patient.