Le projet Vivalia 2025

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 23 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/09/2017

  • de COURARD Philippe
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Avec les nouvelles fonctions qu'occupe Madame la Ministre et la passation de compétences entre son prédécesseur Maxime Prévot, et elle, je dois lui avouer ne plus savoir à quel saint me vouer quant à l’avenir du projet Vivalia 2025.
  
  L’hôpital d’Arlon, sera-t-il maintenu ou non ?
  
  Dans sa volonté de lancer un appel à projets, est-il question de reconsidérer différemment le projet Vivalia ou de repartir de zéro sur tous niveaux ?
  
  Quels sont les scénarios envisagés ?
  
  In fine, quand saura-t-on ce qu’adviendra le paysage hospitalier luxembourgeois ?
  
  À supposer que les provinces soient supprimées, puisqu’il s’agit d’une velléité de la nouvelle majorité dont sa famille politique fait partie, qui supportera la charge du déficit des hôpitaux ?

• Réponse du 29/09/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Je peux informer l'honorable membre que le pouvoir de décision par rapport à cette clinique ainsi qu’à tous les autres établissements hospitaliers de Vivalia relève de ses propres organes de gestion. Étant une association intercommunale de statut public, qui associe les 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les provinces de Luxembourg et de Namur, Vivalia bénéficie de l’autonomie communale et provinciale sous réserve de la tutelle sur les pouvoirs publics subordonnés exercée par ma collègue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
  
  En outre, la législation hospitalière prévoit que la responsabilité générale et finale pour l'activité hospitalière, sur le plan de l'organisation et du fonctionnement ainsi que sur le plan financier, incombe au gestionnaire de l’hôpital, qui définit la politique générale de l'hôpital et qui prend les décisions de gestion en respectant les dispositions et procédures spécifiques prévues et en association des médecins hospitaliers à la prise de décisions.
  
  Compte tenu de cette autonomie de gestion, Vivalia peut envisager les scénarios suivants en ce qui concerne son futur plan de construction :
  * soit Vivalia maintient son projet initial pour autant qu’il soit réintroduit dans le cadre de l’appel à projets portant sur le nouveau plan de construction ;
  * soit Vivalia adapte son projet initial en le modifiant sur le fond ; cela implique de modifier la forme du projet pour correspondre au nouveau dispositif régional en place ;
  * soit Vivalia repart d’une feuille blanche.
  
  En ce qui concerne le futur paysage hospitalier de la Province de Luxembourg et je rajoute d’une partie de la Province de Namur (il convient en effet de ne pas perdre de vue que 3 communes namuroises et la Province de Namur font partie de l’intercommunale), le Fédéral joue un rôle important en la matière puisqu’il dispose de la compétence exclusive pour les règles de base relatives à la programmation. Des discussions sont encore en cours au sein de la Conférence interministérielle de la Santé au sujet de la réforme du paysage hospitalier. Ensuite, le Fédéral devra modifier la législation et la réglementation relevant de sa compétence.
  
  En ce qui concerne le futur des provinces, la réponse relève de ma collègue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.