La sécurité dans les bus scolaires

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1173 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/09/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Depuis la rentrée scolaire, je dois répondre à une série de réclamations et d’énervements de la part de parents qui comparent les bus scolaires au transport d’animaux – critiquant le fait qu’apparemment on accorde en Région Wallonne plus d’attention au bien-être des animaux qu’au bien-être (et à la sécurité) des enfants et des adolescents.
  
  Je dois avouer qu’en regardant ce qui se passe sur le terrain, je peux comprendre les énervements, même s’ils sont formulés de façon parfois un peu crue.
  
  En tout cas, si un élève doit prendre le bus dans ces conditions, je peux aussi comprendre qu’arrivé à l’âge adulte, il tentera d’éviter de prendre le bus, car ceci lui rappelle des souvenirs de jeunesse plutôt désagréables.
  
  N’est-il donc pas indiqué de revoir les normes qui apparemment sont respectées, mais qu’il s’agit de revoir pour répondre de façon constructive aux attentes légitimes des parents ?
  
  N’est-il pas non plus indiqué d’équiper chaque bus de ceintures de sécurité évitant le pire en cas d’accident ?
  
  Puis-je rappeler à Monsieur le Ministre que je ne pose pas la question pour la première fois ?
  Et qu'il m'a déjà répondu, il y a des années, de bien vouloir veiller à une amélioration de la situation ?
  
  Il ne sera donc pas étonné si je reviens vers lui pour l'interroger sur les améliorations qui ont pu effectivement être réalisées ?
  
  Où en est-on à ce stade ?

• Réponse du 29/09/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Régulièrement, et spécifiquement lors de chaque rentrée scolaire, les services d’exploitation des différents TEC analysent les surcharges dès qu’un risque est signalé.
   
  La surcharge est avérée si la situation rencontrée ne résulte ni d’un événement ponctuel, ni d’une mauvaise répartition à l’intérieur du véhicule.
   
  Le TEC cherche alors la meilleure solution en envisageant d’abord des mesures marginales, mais parfois efficaces pour optimiser l’embarquement des véhicules assurant les éventuels dédoublements déjà existants (ordre de présentation des bus, restrictions éventuelles de débarquement/embarquement…). Une réallocation de la flotte (bus standard/articulé) peut également être décidée.
   
  Si ces solutions ne fonctionnent pas, le TEC envisage alors de créer un nouveau service de dédoublement. Celui-ci peut représenter un surcoût important (qui peut atteindre 80.000 euros /an), car il n’y a ni bus, ni main d’œuvre, ni matériel de perception disponible durant les heures de pointe où le TEC a atteint le maximum de ses capacités.
   
  Les normes existantes définissant le nombre maximal de passagers sont liées à des contraintes techniques fixées au niveau belge et européen. Un autobus standard peut ainsi transporter théoriquement une petite centaine de personnes (dont la moitié en position debout). Cette norme maximale est presque impossible à atteindre dans les faits et cette situation de surcharge génère plutôt de l’inconfort. Revoir cette norme à la baisse (ou imposer l'obligation d'être assis et de disposer d'une ceinture de sécurité) aurait comme effet important de diminuer la capacité de l’offre aux heures de pointe du réseau TEC.