L'affectation du personnel de la future Agence wallonne du patrimoine (AWAP)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 729 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 11/09/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Étant donné que son prédécesseur ne me l'indique pas dans sa réponse à ma question écrite n°1214 , Madame la Ministre peut-elle m'indiquer les promotions ou autres modifications de personnel qui auraient eu lieu depuis le 8 septembre 2016 au sein de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) et du département du patrimoine de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) du Service public de Wallonie 
  

• Réponse du 26/09/2017

  • de COLLIN René
  
  L’objectif premier de la création de l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP) est de faire mieux avec les mêmes moyens. Le principe qui a été mis en place est d’offrir aux agents des deux structures - Département du patrimoine et Institut du Patrimoine Wallon (IPW) - la possibilité de participer à la construction de la future agence. Cette co-construction a impliqué la création de 18 groupes de travail (GT), dont un, dévolu exclusivement aux questions liées au personnel et à l’application des règles du Code de la fonction publique.
  
  Le Groupe de Travail « Ressources humaines », qui rassemble des agents de la Direction fonctionnelle et d’appui (DFA) de la DGO4, de l’IPW et du Secrétariat général analyse le cas des quelque 320 agents afin d’élaborer, d’une part, la matrice de transfert qui permettra de préciser l’affectation du personnel, et, d’autre part, d’identifier les avantages et droits acquis afin de garantir leur transfert. Il convient de relever ici le détachement d’agents statutaires ou contractuels, les mises à la pension en cours ou programmées, les malades de longue durée, les personnels engagés à durée déterminée (comme pour le projet du Grognon) et les procédures de mutations en cours. Dans une structure « vivante » comme la future AWaP, les mouvements sont permanents et figer la situation au mois de septembre 2016 est d’ailleurs en contradiction avec le Code de la fonction publique.
  
  En dehors des promotions automatiques liées à l’ancienneté administrative des agents, la seule promotion intervenue, in tempore non suspecto, concerne l’Administratrice générale adjointe de l’IPW qui a été désignée, ad interim et jusqu’à dissolution de l’IPW, suite à la prise de fonction de l’Administrateur général adjoint (AGA) au poste de mandataire de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W). Une procédure de sélection a été lancée en mars 2016 et a abouti à la désignation de la lauréate, parmi les 5 candidats ayant postulé, en octobre de la même année.