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Le rôle de certificateur du Département de la nature et des forêts (DNF) en matière forestière

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 733 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 14/09/2017
    • de MOTTARD Maurice
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Un article de l’Avenir du 19 juillet 2017 expliquait : « S’il ne veut pas perdre son rôle essentiel de certificateur, le Département de la nature et des forêts (DNF) ne dispose plus que de quelques jours pour afficher ses intentions. Il doit apporter une réponse avant le 3 août 2017, en pleine foire de Libramont ! La date butoir pour remettre les preuves d’actions correctrices est, elle fixée début décembre. Pour le moment la certification du DNF est simplement suspendue. Les communes wallonnes peuvent toujours vendre du bois certifié PEFC, mais plus question de promouvoir ce label qui apporte une plus-value. Et si les craintes de l’auditeur ne sont pas levées pour décembre, ce sera le retrait. Le DNF perdra le pouvoir de certifier « durable » les forêts wallonnes. Et les communes propriétaires de bois en pâtiront. »

    L’article de presse est paru le 19 juillet dernier, le délai de quelques jours est donc passé.
    Est-ce que le DNF a pu apporter une réponse satisfaisante pour ne pas perdre sa qualité de certificateur ?
    Comment a réagi le PEFC ?
    Le problème est-il résolu ou est-on toujours dans l’attente d’une réponse ?
  • Réponse du 06/10/2017
    • de COLLIN René

    Comme déjà précisée, la réponse de premier niveau du Département de la Nature et des Forêts (DNF) a été envoyée à l’auditeur externe le 31 juillet dernier.

    Ce n’est pas PEFC qui réagit, mais bien l’auditeur externe. Celui-ci a annoncé au DNF, le 25 août dernier, que les actions proposées répondaient à la non-conformité émise. L’efficacité des actions sera approuvée par le responsable d’audit en décembre prochain. Cela signifie que le DNF présentera un plan détaillé à l’auditeur d’ici le mois de décembre. Entretemps, le DNF mettra tout en œuvre pour valider les actions correctives d’ici le mois de décembre.