Les allocations familiales pour les familles monoparentales

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 29 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/09/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  483.011 familles monoparentales sont actuellement recensées en Belgique, et d’après les statistiques du Bureau du Plan dans 30 ans, il y aura 20% de foyers monoparentaux supplémentaires. En Wallonie cela concerne une famille sur quatre. Ces familles rencontrent énormément de problèmes financiers.
  
  755.012 enfants mineurs font partie d’une famille monoparentale.
  
  Au sein des 483.011 familles monoparentales, on compte 394.926 familles gérées par une femme contre 88.083 par un homme.
  
  L’âge moyen des parents se situe entre 45 et 54 ans et on compte un ou deux enfants en moyenne par famille. Ces parents se retrouvent seuls pour plusieurs raisons (divorce, séparation, veuvage, complication liée à leur enfant tel un handicap).
  
  D’après une enquête de la Fondation Roi Baudouin, le revenu moyen de ces familles est de ± 1.085 €/mois, 60% de moins qu’une famille composée de 2 parents et 2 enfants.
  Et les allocataires sociaux n’atteignent même pas la somme de 1.085 €/mois.
  
  Le revenu moyen d’un ménage monoparental correspond donc grosso modo au seuil de pauvreté. Cela fait donc 755.012 enfants qui vivent dans des ménages disposant en moyenne d’un revenu de l’ordre du seuil de pauvreté.
  
  On ne peut mieux illustrer que notre société est en train de se polariser en gagnants et perdants, évolution qui se prolongera sur la ou les générations suivantes.
  
  De ce fait est-il correct de dire un enfant = un enfant, lorsque l’on aborde le rôle que doivent jouer les allocations familiales dans un contexte d’égalité des chances (égalité d’accès aux formations et aux études) ?
  
  Ne vaut-il pas mieux prendre en considération le fait que les chances sont très inégalement réparties et que cela nécessite que le régime des allocations familiales doit tenter de rétablir, autant que possible, cette égalité des chances ?

• Réponse du 09/10/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Les familles monoparentales constituent un groupe particulièrement vulnérable dans notre société. Je suis consciente du fait que les familles monoparentales connaissent un niveau de risque de pauvreté et de déprivation matérielle sensiblement plus élevé que la moyenne de la population. Il s’agit de la catégorie de ménage la plus précarisée en Wallonie : le risque de pauvreté est sept fois plus élevé dans une famille monoparentale que dans une famille composée de deux adultes avec deux enfants.
  
  La cause régulièrement évoquée réside dans le fait qu’un parent (la maman dans plus de 8 cas sur 10) doit combiner à la fois les rôles d’éducation des enfants et de soutien de famille, ce qui s’avère souvent impossible. Les parents isolés doivent faire face, seuls, à toutes les responsabilités liées à l’éducation des enfants et à toutes les dépenses familiales qui sont d’habitude partagées entre les deux partenaires du ménage. Il en résulte que les familles monoparentales se retrouvent nettement moins dans la sphère du travail que les autres types de familles : ainsi, en Wallonie, 4 parents isolés sur 10 bénéficient d’une allocation de chômage. En outre, lorsque le parent isolé a un salaire, les revenus de la famille sont souvent insuffisants, surtout lorsque le salaire équivaut seulement au revenu minimum. Dans le cas des familles monoparentales avec un à trois enfants, un bas salaire ne permet pas de rencontrer les besoins de base.
  
  À cette situation s’ajoutent d’autres difficultés liées à différents facteurs. La complexité de la vie dans une famille monoparentale a un impact sur la santé mentale des parents isolés par exemple. La tendance dépressive serait de 44 % dans les familles monoparentales contre 25 % dans les couples.
  
  Compte tenu de ce qui précède, en définissant le nouveau modèle, nous avons tenu à nous écarter du modèle existant, qui prévoit l’octroi d’un supplément social ou d’un supplément pour familles monoparentales, et ne tient dès lors pas compte de ces difficultés complémentaires que rencontrent les familles monoparentales. Nous avons opté pour un octroi cumulé des suppléments, qui répond mieux à la réalité décrite.
  
  Le nouveau modèle se veut l’expression de valeurs telles que l’équité et la solidarité. Chacun doit contribuer au système selon ses moyens, mais doit en contrepartie pouvoir jouir des mêmes droits que ses concitoyens. C’est pourquoi nous avons opté pour un taux de base fort, identique pour chaque enfant. En complément, nous avons identifié des facteurs de coûts supplémentaires et y avons apporté une réponse en termes de suppléments parfois liés aux revenus.
  
  Tel est le cas des suppléments pour familles monoparentales. Le nouveau modèle prévoit des suppléments pour familles monoparentales, qui s’additionnent aux suppléments sociaux. En outre, afin d’éviter les effets de seuil, nous avons opté pour des suppléments dégressifs en fonction des revenus. Ainsi, une famille monoparentale dont les revenus n’excèdent pas 30.000 euros bruts par an recevra un supplément de 75euros par mois par enfant. Si ses revenus sont compris entre 30.000 et 50.000 euros bruts par an, le supplément est de 35 euros par mois par enfant.
  
  Comme on peut le constater, nous avons été particulièrement attentifs à cette catégorie de famille en élaborant notre nouveau modèle.