Les normes relatives à la qualité de l'air en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1190 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/09/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre a récemment déclaré: « Nous n’avons pas les mêmes problèmes que de nombreux autres pays européens avec par exemple le dioxyde d’azote. Cela fait de nombreuses années que nous n’avons plus dépassé les taux autorisés. Il est vrai que l’on pourrait aller plus moins mais à l’heure actuelle nous ne sommes pas tenus de le faire par une imposition européenne, puisque nous respectons les normes. »
  
  Faut-il vraiment une imposition européenne pour aller de l’avant ? Les normes européennes sont-elles suffisantes ? Dois-je rappeler à Monsieur le Ministre la résolution du 31 mai 2017 visant à développer une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie qui a été votée à l’unanimité et l'encourageant à opter pour les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)?
  
  J’ose espérer que ce n’est pas un projet dont la réalisation sera reportée aux calendes grecques ? Rappelons aussi que les émissions les plus meurtrières sont les particules fines !

• Réponse du 06/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La pollution atmosphérique porte atteinte à la qualité de vie et à la santé des citoyens.
  
  Cet aspect a été largement mis en avant lors de l’adoption le 31 mai 2017 de la résolution visant à développer une politique ambitieuse en matière de qualité de l’air en Wallonie. Le Parlement de Wallonie, dans son ensemble, s’est rallié à l’ambition de tendre vers une reconnaissance des recommandations de l’OMS en tant que normes. Par ailleurs, l’objectif avoué des autorités européennes n’est autre que de pouvoir à terme s’aligner sur les recommandations de l’OMS. La Wallonie soutiendra pleinement les approches ambitieuses de la Commission comme elle l’a toujours fait dans le cadre des instruments en discussions et tout particulièrement, le « paquet européen » visant à réduire de 52 % les incidences des polluants en termes de santé.
  
  Toutefois, il y a lieu d’être conscient que même si notre politique est volontariste et ambitieuse concernant la qualité de l’air tout en visant les lignes directrices de l’OMS, elle ne peut se faire que par étapes. Il y a lieu d’être prudent pour ce qui concerne les implications de l’alignement de notre modèle économique et social sur les recommandations de l’OMS.
  
  Les projets d’actions à court terme sont entre autres :
  - assurer la concrétisation des mesures prévues par le PACE 2016-2022 voire, le cas échéant, les renforcer à la lumière de son évaluation en cours ;
  - élaborer un programme « air » 2030 d’ici le 1er septembre 2018 de réduction de nos plafonds d’émissions de polluants impactant la santé ;
  - transposer la directive relative aux installations moyennes de combustions ;
  - doter la Wallonie d’un cadre légal pour renforcer la lutte contre les polluants liés à la circulation tout en poursuivant la politique de désengorgement de nos routes ;
  - veiller à ce que la révision de la politique fiscale wallonne intègre les objectifs environnementaux ;
  - disposer d’un cadre légal pour améliorer la santé de nos citoyens en agissant sur la qualité de l’air intérieur ;
  - enfin, mettre en place une campagne de sensibilisation de nos citoyens en tant qu’acteurs primordiaux du combat pour un air plus propre et respirable.
  
  La démarche vers un air plus pur et plus sain n’est nullement reportée. C’est un défi de tout instant, qu’il faut mener pas à pas.