La lutte contre les nuisances sonores
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1193 (2016-2017) 1
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Question écrite du 18/09/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement transpose la directive européenne 2002/49/CE dont l'objectif est de réduire l'exposition au bruit des populations.
L'arrêté prévoit notamment que les cartes de bruit et les plans d'actions soient établis et révisés par le Gouvernement wallon, sur proposition du ministre compétent en fonction des thématiques.
En Wallonie, Charleroi et Liège doivent disposer chacune d'un plan d'actions, dans la mesure où elles sont considérées comme des agglomérations au regard de la directive européenne.
Les deux plans d'actions ont été soumis à enquête publique, clôturée le 25 août pour Liège et le 15 septembre pour Charleroi.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer ce qui ressort principalement de ces enquêtes publiques ?
Pour ce qui concerne Charleroi, quelles sont les principales sources de bruit identifiées, ainsi que leur localisation et les solutions proposées ?
Quels sont les principaux objectifs chiffrés du plan d'actions relatif à Charleroi, les mesures prévues et les moyens budgétaires y consacrés par la Région ?
De manière plus large peut-il m'indiquer s'il prépare un Plan global de lutte contre les nuisances sonores en Wallonie et si oui, peut-il me faire part de précisions quant à sa présentation, ses objectifs et ses moyens ?
Réponse du 06/10/2017
- de DI ANTONIO Carlo
En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les cartes de bruit et plans d’action pour ce qui concerne les agglomérations sont établis et révisés par le Gouvernement sur proposition du Ministre de l'Environnement.
Conformément à la procédure prévue, le Gouvernement wallon a approuvé en sa séance du 4 mai 2017 les projets de plans proposés par l’administration pour ce qui concerne les agglomérations de Charleroi et de Liège. Ils ont été envoyés aux communes concernées pour être soumis à enquête publique. Si les enquêtes sont effectivement clôturées, les Communes concernées sont occupées à compiler les remarques formulées. L’administration n’a pas encore été informée à ce jour des remarques qui ont été déposées.
Les remarques émises seront consignées dans une annexe qui sera jointe aux plans d’actions. Ces derniers seront, le cas échéant, adaptés avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement.
Les cartes de bruit de Charleroi ont été élaborées pour l'année 2011, conformément aux dispositions réglementaires. Elles correspondent aux sources principales suivantes :
- les axes routiers ;
- les axes ferroviaires ;
- les sites d’activités industrielles les plus importants environnementalement.
Le bruit routier est omniprésent et impacte de façon très significative le territoire. Il est perceptible dans toute la commune à différents niveaux. La cartographie du bruit routier souligne sans surprise les axes majeurs de l’agglomération : autoroutes (E42, A54 et A503), périphériques (R3 et R9) et autres pénétrantes urbaines (N53, N568, N576, N577, N579, N583, N584, N587 et N90).
Le bruit ferroviaire est bien plus localisé autour des voies ferroviaires. Les niveaux les plus élevés apparaissent autour des lignes 124, 130 et 130A.
Conformément à la Directive 2002/49/CE, seul le bruit émis par les installations visées par l’annexe I de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles doit être cartographié. Le bruit représenté sur la carte acoustique est celui des 13 installations classées IPPC présentes sur le territoire communal en 2010. Les cartes montrent qu’aucun habitant n’est exposé à un niveau sonore supérieur à 70 dB(A) pour la période « jour/soir/nuit » (Lden) et supérieur à 60 dB(A) la nuit (Lnight).
Le plan d’actions doit encore être affiné au regard des éventuels remarques émises avant d’être adopté définitivement par le Gouvernement. A ce stade, les actions envisagées pour les cinq années à venir à Charleroi portent à la fois sur le bruit routier et sur le bruit ferroviaire.
Il est à ce stade prématuré de chiffrer les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des plans ainsi que de les répartir entre les différents acteurs concernés. Bien conscient de cet enjeu, il faut rappeler que des moyens budgétaires ont été prévus dans le plan Infrastructures 2016-2019, puisque ceux-ci s'élèvent à 10 millions d'euros, réservés exclusivement pour le renouvellement ou la pose de panneaux antibruit le long de certains axes routiers.
De manière plus large, outre les plans d’actions évoqués, l’administration travaille sur une série de propositions de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores en Wallonie. Différents projets de réglementations sont en cours de finalisation.