/

Le cadre légal de la consultation populaire d'initiative citoyenne

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 1 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 20/09/2017
    • de LAMBELIN Anne
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Le 11 juin dernier, la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve organisait, pour la première fois de son histoire, une consultation populaire d’initiative citoyenne concernant l’extension du centre commercial « l’Esplanade ».

    Si l’évènement a été une réussite, atteignant une participation de 27 %, il a cependant fait apparaître quelques lacunes dans les règles légales organisationnelles d’une telle consultation. Pour faire face à ces difficultés, les plateformes citoyennes d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (contre une extension de l’esplanade) et le Forum Citoyen Namur (contre l’installation d’un centre commercial) ont rédigé plusieurs recommandations pour améliorer le cadre légal de la consultation populaire. Ce document a été transmis aux autorités politiques ottintoises ainsi qu’au cabinet de Madame la Ministre.

    Quel est son regard par rapport à la consultation populaire d’initiative citoyenne ?

    Quelles conclusions peut-elle tirer des recommandations faites par le document ?

    Ne serait-il pas temps de changer les règles pour faciliter une telle initiative ?
  • Réponse du 04/10/2017
    • de DE BUE Valérie

    Plusieurs consultations populaires communales ont été organisées sur le territoire wallon depuis l’adoption de la législation d’avril 2012, comme celles sur l’avenir du Parc Léopold à Namur, la restauration du pont des trous à Tournai, la gestion du réseau de distribution d’eau à Fauvillers ou encore l’extension de l’Esplanade à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

    Avec la consultation envisagée, mais non concrétisée à Arlon concernant la création d’un parking sous la place Léopold, nous disposons maintenant de suffisamment d’expériences de terrain pour évaluer la législation et sa mise en œuvre.

    Un certain nombre d’éléments méritent en effet une analyse a posteriori et appellent une réflexion sur le dispositif encadrant la consultation à l’échelon local.

    Sur cette base, j’ai chargé mon administration d’établir ces points de débat et en dégager des enseignements dans une démarche prospective.