Les réformes des institutions wallonnes

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 1 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Dans sa Déclaration de politique régionale 2017, le Gouvernement a indiqué que « les institutions sont trop complexes, trop nombreuses et trop coûteuses », et qu'« elles seront drastiquement simplifiées ».
  
  Il prévoit que la réduction des outils et organismes publics s'effectue via, entre autres, la suppression « des organes redondants ou superflus », une réforme en profondeur des institutions provinciales tout comme de la fonction publique prise dans sa globalité.
  
  Si des réformes s'imposent, celles-ci doivent impérativement être menées dans un souci d'efficience qui ne signifie pas « moins de service public », mais « mieux de service public », et dans le respect à la fois des travailleurs du secteur public et des usagers.
  
  Dans cette optique, et eu égard au contenu de la Déclaration de politique régionale, mes questions sont les suivantes :
  Le Gouvernement s'est-il fixé un objectif en terme de nombre d'outils et d'organismes publics qui subsisteront après les réformes qu'il entend mener, et si oui quel est-il ?
  
  Quels sont les outils et organes que le Gouvernement juge « redondants ou superflus » ?
  
  Quelle est plus précisément la profonde réforme que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour ce qui concerne la fonction publique ?
  
  Quel serait précisément l'impact des réformes annoncées pour l'emploi public (nombre, types de contrats, etc.) au sens large ?
  
  Ces réformes seront-elles menées en concertation avec les travailleurs et si oui, de quelle manière précisément ?

• Réponse du 17/10/2017

  • de BORSUS Willy
  
  La priorité du Gouvernement, avant de chiffrer ou même de décider quoi que ce soit, est de dresser un état des lieux complet des institutions et des organismes publics existants et susceptibles d’être regroupés. C’est sur base d’une démarche objective et documentée que seront prises les décisions visant à rationaliser les structures wallonnes.
  
  Dans un premier temps, le Gouvernement s’est accordé sur le principe d’une meilleure affectation du personnel en vue d’une efficience optimale du service public. La fonction publique recèle beaucoup de compétences à tout niveau et à toute fonction qui, dans un certain nombre de cas, pourraient être mieux réparties et réaffectées de manière plus efficiente.
  
  Ainsi, comme le mentionne la Déclaration de Politique Régionale, le Gouvernement veut encourager non seulement sur la mobilité interne mais également sur la mobilité externe à la fonction publique. Par ce processus de mobilité, le Gouvernement veut remettre au centre de la fonction publique l’agent lui-même, prendre en considération son choix tout au long de sa carrière en corrélation avec les besoins de l’administration, et motiver chacun de ses agents.
  
  Une plus grande mobilité des agents permettra une meilleure dynamisation du service public.
  Pour plus de détails, je renvoie l'honorable membre vers la Ministre de la Fonction publique dont c’est la compétence.