Les conventions pluriannuelles dans le secteur de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 2 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Plusieurs opérateurs bénéficient de financements destinés à réaliser des actions en matière de Santé, d'Action sociale ou encore d'Égalité des chances dans le cadre de conventions conclues avec le Gouvernement wallon ou le ministre de tutelle.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous dresser un état des lieux des conventions en cours dans son département, des opérateurs concernés, des objectifs fixés, de leur durée respective, des montants concernés, ainsi que leurs échéances ?
  
  Plusieurs conventions pluriannuelles pourraient être reconduites. Peut-elle nous les lister en décrivant l'objet de la mission financée et nous préciser leur état d'avancement quant à leur présentation à l'accord du Gouvernement ?
  
  Par ailleurs, à partir de quels critères les opérateurs échappent-ils au subventionnement facultatif strictement annuel au bénéfice d'une convention pluriannuelle ?

• Réponse du 12/10/2017 | Annexe [PDF]

  • de GREOLI Alda
  
  Conformément à la déclaration de politique régionale et à la charte associative, j’estime qu’il est important, dans un esprit de bonne gouvernance, de privilégier les subventions sur une base pluriannuelle.
  
  L’octroi d’une convention pluriannuelle à un opérateur dépend néanmoins de multiples facteurs. Les opérateurs qui bénéficient d’une subvention facultative annuelle depuis plusieurs années et qui ont fait l’objet d’une évaluation favorable de leurs activités peuvent y prétendre. Mais la décision d’octroyer une subvention pluriannuelle dépend aussi de l’importance des missions concernées par la subvention, de la nécessité, dans le chef de l’association et de devoir planifier des actions sur plusieurs années. En quoi ceci est-il un objectif ?
  
  En annexe, l'honorable membre trouvera le tableau reprenant les renseignements demandés à propos des conventions pluriannuelles en cours en 2017 dans le secteur de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances.
  
  Malgré le fait qu’une convention soit signée entre la Wallonie et un opérateur, la subvention reste facultative et annuelle puisqu’elle ne relève pas d’une disposition réglementaire, mais bien du décret budgétaire, que vote l'honorable membre chaque année.
  
  Une série d’autres conventions arrivées à échéance sont en cours de renégociation et de reconduction. Je pense notamment de la Convention « Un pass dans l’Impasse » ainsi qu’à celle du centre Handicap et Sexualité. Les conventions à renouveler feront l’objet d’une décision du Gouvernement que je ne peux anticiper à ce jour.
  
  À côté des subventions liées à une convention, il existe également des accords de coopération et des protocoles de collaboration notamment avec UNIA, Myria et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes dont les objets et montants sont fixés par lesdits accords et protocoles.
  Une subvention (sans convention) de trois ans (2017-2019) d’un montant total de 195 000 euros a été également octroyée à Présence et action culturelles pour leur projet « écrivains publics ».