L'aide aux refuges pour animaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 17 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Alors que les refuges voient leur fréquentation augmenter, Monsieur le Ministre a annoncé dans la presse qu’une manne financière de 500.000 euros leur sera dédiée pour améliorer leurs infrastructures ou acheter du matériel.
  
  Quels sont les objectifs concrets de son appel à projets ?
  
  Combien de refuges pourront-ils bénéficier de cette aide ?
  
  Combien d’offres ont-elles été soumises à Monsieur le Ministre ?
  
  Quel agenda est-il prévu quant aux sélections et attributions ?
  
  Un contrôle sera-t-il effectué a posteriori ?

• Réponse du 17/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette subvention vise à encourager le développement du bien-être des animaux hébergés au sein des refuges agréés.
  
  L’appel a été lancé auprès de tous les refuges agréés.
  
  Soixante-trois refuges ont répondu à cet appel. Certains refuges n’étant plus existants ou n’étant pas dans les conditions d’octroi de cette subvention n’ont pas introduit de dossier. En effet, la subvention est accordée en fonction de la capacité d’accueil établie au minimum de 15 animaux et doit avoir pour objectif de rénover l’infrastructure et/ou consister en l’achat de matériel lié au bien-être direct de l’animal hébergé dans le bâtiment agréé.
  
  L’analyse des dossiers étant toujours en cours, il est prématuré de préciser le nombre de dossiers qui seront effectivement acceptés. La décision sera prise dans les prochaines semaines. Les refuges seront informés par courrier de l’octroi de la subvention.
  
  Comme pour toute subvention accordée par les pouvoirs publics, un contrôle sera organisé notamment sur base des pièces justificatives.