La modulation de la redevance kilométrique en fonction des heures de pointe

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 22 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Peu de temps avant le changement de Gouvernement wallon, Monsieur le Ministre suggérait d'augmenter le prélèvement kilométrique pour les camions aux heures de pointe.
  
  Dans sa réponse à la question écrite n° 1015 du 20 juin 2017, il indiquait que Viapass, l'entité interrégionale chargée par les trois Régions de la gestion du prélèvement kilométrique, allait être chargée de procéder à un premier examen de cette proposition de modulation du prélèvement kilométrique des poids lourds selon le moment de la journée.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur cette proposition ? Est-elle toujours d'actualité ou le projet est-il abandonné ?
  
  Viapass a-t-il examiné cette proposition et, si oui, qu'en ressort-il tant du point de vue de la faisabilité, du coût et des recettes estimés ? Quels seraient les tronçons précis visés par la mesure ? Quel serait le niveau de la modulation ainsi que les horaires de cette dernière ?

• Réponse du 11/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le principe d’une variation du péage kilométrique des camions selon l’heure de la journée est prévu par les 3 décrets régionaux l’instituant. La formulation tarifaire et le système technique mis en place le permettent.
  
  Toutefois, la modulation horaire de la redevance kilométrique des camions s’inscrit comme un outil parmi un ensemble à mettre en œuvre pour améliorer la mobilité autour de Bruxelles. C’est l’ensemble des actions qu’il faut définir, calibrer et mettre en œuvre. À titre d’exemple, on peut citer les bandes de covoiturage et le RER.
  
  Dans le cas présent de la modulation horaire du péage kilométrique des camions, les régions concernées sont principalement la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale. La réflexion entre les entités du pays sur la mobilité à et autour de Bruxelles n’est pas encore finalisée sur cette modulation et sur l’ensemble des actions à mettre en œuvre. Les discussions sont en cours.