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L'usage des insecticides néonicotinoïdes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 24 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 25/09/2017
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Depuis 2013, un moratoire européen a été pris pour la suspension provisoire des 3 néonicotinoïdes : la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Pour ces trois substances, des dérogations ont néanmoins été obtenues pour certaines cultures, notamment la culture de betteraves et de chicorées.

    Depuis 2013, plusieurs usages agricoles ont ainsi été interdits de même que toute utilisation par les utilisateurs non professionnels. Les stocks de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel qui se trouvaient déjà sur le marché pouvaient encore être vendus jusqu’au 31 août 2013. 

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que des utilisateurs non professionnels n’ont plus accès à ces molécules ?

    Tous les produits ont-ils été retirés des commerces ?

    Malgré ces restrictions, des usages de ces 3 molécules sont toujours possibles : en betterave sucrière (document de travail du CRA-W, Analyse exhaustive des cultures wallonnes qui peuvent – ou pas - à l’heure actuelle, se passer de l’usage de certains voire de tous les néonicotinoïdes) et en horticulture (ces 3 molécules sont cependant interdites dans le cahier des charges PFI) notamment.

    Dès lors, dispose-t-il des chiffres relatifs à leur utilisation ?

    Peut-il me préciser les autorisations toujours en cours ?

    Quels sont les produits contenant ces substances dont l’utilisation est toujours autorisée en Wallonie ?

    Dans quels secteurs sont-ils toujours utilisés ?

    Enfin, cette interdiction partielle a-t-elle eu un impact sur les différents secteurs pour lesquels cette interdiction a été prise ?

    Peut-on évaluer l’impact de cette interdiction ?
  • Réponse du 17/10/2017 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    Il n’y a plus, en Belgique, de produits phytopharmaceutiques agréés pour les utilisateurs non professionnels contenant les 3 néonicotinoïdes visées par le moratoire européen de 2013.

    L’ensemble des informations à ce sujet est accessible à tout citoyen sur le site le site http://fytoweb.be géré par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

    Il faut par contre distinguer les produits phytopharmaceutiques des biocides.
    Il existe toujours des biocides en circuit libre qui contiennent des néonicotinoïdes, dont certains visés par le moratoire européen.
    La liste des biocides autorisés est publiée sur le site https://www.health.belgium.be/fr/environnement/substances-chimiques/biocides#biocides géré par le même SPF.

    Concernant l’impact du moratoire de 2013 sur les différentes productions, la question est à poser au Ministre en charge de l’Agriculture.

    Les données disponibles auprès du SPF sont les données de vente de produits phytopharmaceutiques. Depuis 2013, il est possible de distinguer les quantités vendues pour un usage professionnel de celles vendues pour un usage non professionnel (H&G).

    Selon les informations reçues du SPF par l’administration wallonne, les ventes en kilogramme de substance active sont reprises dans le tableau en annexe.

    Une mesure proposée pour le nouveau plan wallon de réduction des pesticides pour la période 2018-2022 vise à améliorer la connaissance des chiffres d’usage.