La modification des zones tampons dans le cadre de l'utilisation des pesticides en agriculture

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 26 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Il y a quelques semaines, Monsieur Bruno Schiffer, Professeur à la Faculté d’agronomie de Gembloux a procédé à l’école Saint-Martin de Fernelmont, à des identifications et des calculs de taux de résidus de pesticides.
  
  Entre un champ de froments et un champ de betteraves, il a, pendant deux mois – entre le 8 avril et le 6 juin – placé un certain nombre de capteurs et a identifié 19 résidus selon que l’on soit dans le champ de céréales ou bien 23 tout près du champ de betteraves.
  
  Suite à cette étude, Monsieur le Ministre annonçait une modification de l’arrêté relatif aux zones tampons, tout en admettant que les zones tampons n’étaient pas nécessairement les meilleurs outils puisque dans le cas qui nous occupe, l’agriculteur avait libéré une zone de 12 mètres, soit plus que ce que la législation wallonne prévoit actuellement.
  
  Il évoquait des bandes pouvant aller de 10 à 50 mètres de long. Peut-il nous préciser ces dispositions ?
  
  Qu’en est-il pour les cours d’eau ?
  
  L’arrêté entrera-t-il en vigueur au 1er juin 2018, comme initialement annoncé ou sera-t-il adopté plus rapidement ?
  
  Enfin, la plantation de haies est-elle également recommandée, voire obligatoire, auprès des lieux considérés comme sensibles ?
  
  Qu’en est-il des buses antidérives ?
  
  Ces mesures ont un coût pour les agriculteurs : vont-elles être compensées par des aides régionales ?
  
  Par ailleurs, la lecture des résultats de l’étude réalisée à Cortil-Wodon, on constate que l’élargissement des mesures ne permettra pas de protéger la population. C’est donc vers un modèle agricole de moins en moins dépendant des pesticides chimiques que nous devons nous orienter.
  
  Dès lors, quelles sont les mesures pour s’orienter vers un modèle « zéro phyto », qu'il prônait il y a quelques mois ?
  
  Quel est le calendrier ?

• Réponse du 17/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il faut distinguer deux types de zones tampons :
  * La première qui est déjà d’application, concerne la protection des ressources aquatiques et consiste au respect d’une zone minimale non traitée de 6 mètres le long des eaux de surface ;
  * La seconde qui entrera en vigueur le 1er juin 2018 concerne la protection des « groupes vulnérables » avec la mise en place d’une zone tampon de 10 à 50 mètres.
  
  Cette seconde catégorie de zone tampon qui doit entrer en vigueur en juin 2018 est actuellement en cours de modification pour corriger un texte peu praticable décidé par le Ministre qui avait en charge l’Environnement en 2013.
  
  Le Plan d’action national NAPAN 2018-2022 prévoit des mesures fédérales et régionales pour améliorer la protection des riverains. On envisage l’utilisation d’une liste de mesures d’atténuation de la dérive.
  
  Des travaux sont également en cours, conjointement avec le Ministre de l’Agriculture, pour améliorer la protection des masses d’eau dès lors que certaines restent fortement impactées par les activités agricoles.
  
  En parallèle à ces travaux, le professeur Baret continue avec son équipe et de nombreux acteurs à travailler sur le projet « Réflexions sur des trajectoires de transition vers des filières wallonnes intégrant agriculture et environnement », avec des résultats attendus pour 2018.
  
  Les travaux portent donc tant sur le court terme avec une amélioration des normes existantes, que sur l’évolution à moyen et long terme.