La maltraitance dans les abattoirs

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 29 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Ce mardi 12 septembre, une vidéo dévoilée par Animal Rights témoignait de maltraitance criante envers des bovins dans l’abattoir d’Izegem, en Flandre-Occidentale. Rapidement, différents groupes alimentaires ont annoncé suspendre immédiatement la collaboration avec cet abattoir.
  
  Après une visite de l'inspection flamande du bien-être animal, le Ministre flamand compétent, Ben Weyts, a finalement décidé de fermer l'abattoir Verbist d'Izegem.
  
  Depuis plusieurs mois, plusieurs cas de maltraitance animale ont été révélés en Belgique.
  
  Dès lors, en tant que Ministre du Bien-être animal, quelles sont les mesures de prévention, qu'entend-il prendre pour éviter que d’autres cas ne se répètent ?
  
  Les inspections vétérinaires relatives au bien-être animal, qui dépendent de sa compétence, seront-elles plus régulières ?
  
  Les sanctions pour les éventuels contrevenants seront-elles également renforcées ?
  
  Enfin, sur ces dernières années, combien de contrôles vétérinaires ont été effectués ?
  
  Entend-il les rendre plus réguliers ?

• Réponse du 17/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Au niveau normatif, une réforme est en cours et sera présentée au Gouvernement pour compléter le dispositif réglementaire existant. Les propositions les plus significatives sont :
  - l’autorisation obligatoire de fonctionnement pour les abattoirs, qui sera délivrée par l’administration et conditionnée à la mise en place d’exigences en matière de bien-être animal. Des sanctions graduelles quant à cette autorisation seront prévues, en cas de méconnaissance des conditions de bien-être animal ;
  - l’obligation d’une formation initiale et continuée du personnel ;
  - l’obligation d’une vidéosurveillance dans des endroits stratégiques de l’abattoir, de l’arrivée des animaux jusqu’à leur mise à mort.
  
  Les contrôles des abattoirs sont réalisés par les chargés de mission qui, dans le cadre du protocole établi avec l’AFSCA, assurent l’examen ante mortem de tous les animaux abattus ainsi que des contrôles ponctuels sur base de check-lists.
  
  En parallèle, l’Unité de Bien-être animal opère des contrôles inopinés dans les abattoirs wallons. Un groupe de contrôle spécialisé « abattoirs-transports » a par ailleurs été mis en place au sein de cette Unité. Sur les 28 abattoirs présents sur le territoire wallon, 9 ont été contrôlés depuis avril 2017.
  
  Les sanctions prévues pour ce type d’infraction peuvent être importantes. Elles sont visées au sein du Code de l’Environnement. Dans le cadre d’une révision en cours, il est prévu de majorer le montant de ces amendes administratives.