Les enseignements tirés de l'étude relative au bruit de la Ville de Charleroi

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 34 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/09/2017

  • de SALVI Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  En mai dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre, à la suite de son collègue en charge des Travaux publics, sur l’absence d’aménagements en vue de réduire l’impact sonore du R9 situé en plein centre-ville de Charleroi. Lors de ces échanges, l’un comme l’autre s'était renvoyé la compétence concernant la gestion du bruit sur cet axe. J’imagine que la fusion des compétences sous sa seule casquette permettra de pouvoir trouver une solution à cette question.
  
  Elle est d’autant plus d’actualité qu’une étude de bruit réalisée sur l’entité de Charleroi vient de démontrer à quel point les routes empoisonnent la qualité de vie des carolorégiens en étant, de loin, la première source de nuisances acoustiques. Un plan d’action visant à gérer les problèmes de bruit et leurs effets vient d’être soumis à enquête publique. Comme je l’indiquais déjà en mai dernier, il souligne notamment comme problème le manque de panneaux antibruit sur le R9.
  
  En mai dernier, il m’avait été indiqué que si l’étude concernant les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an était terminée, le seconde concernant les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules était toujours attendue. Monsieur le Ministre en dispose-t-il aujourd’hui ? Dans l’affirmative, le tracé du R9 est-il considéré comme problématique ?
  
  Quelles sont les solutions envisagées et à quelles échéances ?
  
  Comme je le plaidais déjà à l’époque, ne pourrait-on profiter des travaux actuellement en cours afin de déjà intégrer la pose de panneaux antibruit ?

• Réponse du 17/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il est exact qu'il existe une ambiguïté sur l’attribution de la compétence de la gestion du bruit des infrastructures au sein de l’administration et plus précisément concernant les voiries du réseau de plus de 3 millions de véhicules par an au sein des deux agglomérations. Puisque les compétences Environnement et Travaux publics sont désormais réunies au sein du Cabinet, il sera veillé à ce qu’une clarification soit apportée et qu’une coordination soit effective.
  
  Concernant les cartographies acoustiques, la situation est la suivante :
  - la cartographie relative aux voiries de plus de 6 millions de véhicules par an a été finalisée et approuvée par le Gouvernement en 2008. Elle est disponible en ligne ;
  - la cartographie pour le réseau de 3 à 6 millions de véhicules par an est terminée et a été approuvée par la Gouvernement du 20 juillet 2017. Elle doit maintenant faire l'objet d'une enquête publique auprès de 215 communes.
  
  Le plan d’actions évoqué ne concerne pas les grands axes routiers dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, mais bien l’agglomération de Charleroi. Il s’appuie essentiellement sur le Plan communal de Mobilité (PCM) ayant été adopté par le Collège communal le 30 mars 2016.
  
  En effet, l’objectif du PCM est d’améliorer la qualité du cadre de vie, notamment par une diminution des nuisances liées à la mobilité, ce qui est cohérent avec la Directive européenne, de laquelle découle le plan d’actions précité.
  
  Bon nombre d’actions ont déjà été entreprises au niveau du ring ces dernières années ou sont en cours.
  
  Concernant le R9, il se trouve sur le réseau de plus de 6 millions de véhicules par an et se situe dans les tronçons de 2e catégorie en termes d'exposition au bruit. Le plan d'actions prévoit de s'occuper d'abord des dossiers de 1re catégorie.
  Le chantier du R9 concerne la réhabilitation d'ouvrages d'art. La pose de nouveaux panneaux antibruit ne fait pas l'objet de ce chantier, à l'exception du remplacement et du rehaussement des panneaux déjà existants à la jonction avec l'A503 porte de France.
  
  Bien conscient de cet enjeu, il faut rappeler que des moyens budgétaires ont été prévus dans le plan Infrastructures 2016-2019, puisque ceux-ci s'élèvent à 10 millions d'euros, réservés exclusivement pour le renouvellement ou la pose de panneaux antibruit.