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La fiscalité automobile

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 8 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/09/2017
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Monsieur le Ministre a récemment annoncé sa stratégie fiscale pour cette fin législature. De nombreuses mesures sont détaillées, mais rien ne transparaît concernant la fiscalité automobile. Le verdissement du parc automobile est évidemment un enjeu important et différentes pistes de solution ont été avancées. On parle ainsi d'une taxe sur le diesel.

    Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus ? S'agit-il d'un écomalus ? D'une modification des critères liés au calcul de la taxe de circulation ?  Cette idée ne peut se concevoir, me semble-t-il, qu'en veillant à ne pas pénaliser les plus précarisés qui n'ont pas toujours les moyens de s'offrir des véhicules peu polluants.

    En outre, l'idée d'une taxation au kilomètre pour les particuliers a été lancée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et elle soulève des réactions en ordre dispersé.

    J'aimerais connaître la position de Monsieur le Ministre par rapport à cette position ? Y est-il favorable ?
  • Réponse du 24/10/2017
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Conformément à la Déclaration de politique régionale, une réforme de la fiscalité automobile est bien à l’ordre du jour.

    Cette réforme doit toutefois s’inscrire dans une approche globale, qui inclut non seulement la fiscalité, mais aussi les infrastructures, les transports en commun, les zones éloignées des centres urbains.

    Une étude poussée et précise doit être menée afin de déterminer les critères les plus pertinents susceptibles d’atteindre les objectifs de verdissement du parc automobile en prenant en compte les particularités socio-économiques.

    Une étude sur l’impact économique dans le cadre d’une réforme de la fiscalité des véhicules privés est effectivement en cours au sein de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
    Les conclusions de celle-ci ne pourront donc vraisemblablement nous parvenir qu’à la fin du 2e trimestre 2018, conclusions qui pourront orienter au mieux la réforme de notre fiscalité.

    Quant à la position de la FEB, elle n’engage que celle-ci.
    La fiscalité automobile peut être modulée sans passer directement à l’étape du prélèvement kilométrique, qui par ailleurs, devrait être coordonnée entre les 3 régions pour être applicable efficacement.

    Ceci étant, l’Europe plaide pour la suppression progressive des vignettes pour privilégier les systèmes de taxation au kilomètre, même si ceux-ci lui posent encore des problèmes quant aux éventuelles entraves à la libre circulation des personnes.

    Au regard de tout ceci, il est donc indispensable de réformer le système actuel en profondeur et de mener des analyses pour déterminer vers quel système efficace nous diriger.

    Mon cabinet suit ce chantier assidument.