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La réforme de la fiscalité automobile

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 9 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 26/09/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    La fiscalité automobile constitue un levier important pour avancer dans la lutte contre le dérèglement climatique et contre la pollution de l'air.

    La Déclaration de politique régionale dispose que la fiscalité sur les véhicules automobiles sera revue et adaptée, afin de rencontrer trois objectifs : la performance sanitaire et environnementale, la fluidité du trafic et l’entretien d’infrastructures de qualité.

    Le Gouvernement a adopté une stratégie fiscale, à travers laquelle il annonce des mesures qui feraient l'objet d'une adoption immédiate et d'autres mesures qui étaient à l'étude. Dans ce contexte, j'ai été surpris qu'aucune trace d'une réforme de la fiscalité automobile n'apparaisse à ce niveau.

    Je souhaite donc permettre à Monsieur le Ministre de nous indiquer quels sont les chantiers prioritaires qui sont en cours en la matière.

    Tout d'abord, le Gouvernement poursuit-il une réforme des outils actuels de la fiscalité automobile, au niveau de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation. Comment faut-il comprendre l'absence de ce chantier de la stratégie fiscale du Gouvernement ?

    La Déclaration de politique générale semblait donner une priorité à cette dernière, lorsqu'elle dispose qu'il importera de pénaliser la mise en circulation de véhicules trop peu performants sur le plan énergétique. Qu'en est-il exactement ?

    L'ancien Gouvernement avait d'ailleurs commandé une étude universitaire relative à la réforme de la fiscalité automobile, qui devait être finalisée pour la fin de l'été.
    Monsieur le Ministre a-t-il déjà reçu ses conclusions ?

    Quels sont les scénarios à l'étude ?

    A côté de cela, plusieurs voix au sein de la coalition gouvernementale ont semblé indiquer que plusieurs pistes sont à l'étude au niveau d'une vignette ou d'une taxation kilométrique. D'autres voix se sont exprimées en sens contraire.

    Peut-il préciser ce qu'il en est ?

    Le Gouvernement travaille-t-il sur ces enjeux ?
  • Réponse du 24/10/2017
    • de CRUCKE Jean-Luc

    Conformément à la Déclaration de politique régionale, une réforme de la fiscalité automobile est bien à l’ordre du jour.

    Cette réforme doit toutefois s’inscrire dans une approche globale, qui inclut non seulement la fiscalité, mais aussi les infrastructures, les transports en commun, les zones éloignées des centres urbains.

    Une étude poussée et précise doit être menée afin de déterminer les critères les plus pertinents susceptibles d’atteindre les objectifs de verdissement du parc automobile en prenant en compte les particularités socio-économiques.

    Une étude sur l’impact économique dans le cadre d’une réforme de la fiscalité des véhicules privés est effectivement en cours au sein de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
    Les conclusions de celle-ci ne pourront donc vraisemblablement nous parvenir qu’à la fin du 2e trimestre 2018, conclusions qui pourront orienter au mieux la réforme de notre fiscalité.

    Quant à la position de la FEB, elle n’engage que celle-ci.
    La fiscalité automobile peut être modulée sans passer directement à l’étape du prélèvement kilométrique, qui par ailleurs, devrait être coordonnée entre les 3 régions pour être applicable efficacement.

    Ceci étant, l’Europe plaide pour la suppression progressive des vignettes pour privilégier les systèmes de taxation au kilomètre, même si ceux-ci lui posent encore des problèmes quant aux éventuelles entraves à la libre circulation des personnes.

    Au regard de tout ceci, il est donc indispensable de réformer le système actuel en profondeur et de mener des analyses pour déterminer vers quel système efficace nous diriger.

    Mon cabinet suit ce chantier assidument.