L'implantation des manèges.
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- N° : 7 (2005-2006) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 03/10/2005
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Il semblerait qu'un groupe de réflexion se sont constitué au sein du cabinet de Monsieur le Ministre en vue de se pencher sur le problème de l'implantation des manèges.
Cette information est-elle exacte ?
Si oui, Monsieur le Ministre peut-il m'informer de la raison pour laquelle ce groupe s'est constitué ? Quels sont ses objectifs ?
Enfin, quelles sont les personnes qui composent ce groupe de réflexion ?
Réponse du 19/10/2005
- de LUTGEN Benoît
Un groupe de travail s'est en effet réuni dernièrement au sein de mon cabinet pour discuter des permis d'environnement concernant les activités relatives aux chevaux.
Il ne s'agit nullement de discuter de l'implantation des manèges, qui relève des compétences territoriales de mon collègue le Ministre André Antoine.
En vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (pris à l'initiative de mon prédécesseur dans les matières environnementales) fixant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, tant les installations et activités destinées à l'élevage ou à l'engraissement de chevaux (rubrique 01.22.02) que les hippodromes et manèges (rubrique 32.61.09) sont des activités classées.
La réforme en cours des rubriques 01.21 à 01.49 demandait l'organisation de consultations des différents acteurs de terrain et, parmi ceux-ci, des représentants du secteur équin.
Cette réforme entend notamment revoir la classification de la détention de chevaux.
C'est donc bien dans ce cadre qu'une concertation est menée avec les représentants du secteur équin.
Outre ces représentants, les participants à ce groupe de travail sont des membres de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, ainsi que de mon cabinet.