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Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 52 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 29/09/2017
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Récemment, l’ASBL « RECUPEL » a placé des puces de géolocalisation sur 90 appareils électriques afin de suivre le parcours de ces équipements. Les résultats démontrent que seul 1 appareil électrique sur 2 est recyclé dans les filières officielles. Au minimum 50 % des ces appareils disparaissent donc dans des filières parallèles, sans que nous puissions avoir de contrôle sur la manière dont ces appareils sont recyclés ni sur ce qu’ils deviennent. On peut donc craindre que des substances chimiques, présentent dans les différentes parties des appareils ne se diffusent dans l’air, mettant en danger la santé des travailleurs et représentant un risque considérable pour l’environnement. Ces filières parallèles entraînent également une perte de matériaux précieux qui pourraient être réutilisés.

    Depuis 1998, la Région wallonne s’est dotée d’un Plan des déchets « Horizon 2010 », qui prévoyait notamment des mesures spécifiques pour améliorer la gestion de ces déchets, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis lors, les obligations incombant aux producteurs et importateurs d’équipements électriques et électroniques en matière de collecte et de traitement des déchets concernés ont été consignées dans plusieurs arrêtés et revues par un nouveau dispositif le 23 septembre 2010.

    Actuellement, les DEEE sont traités de manière spécifique puisqu’il revient aux producteurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques d'assurer la collecte et le traitement de ces produits via la cotisation à l’achat. Le taux de collecte minimum global des DEEE ménagers (les DEEE professionnels doivent tous être collectés) est fixé à 10 kilos par habitant et par an et à 45 % des équipements ménagers mis sur le marché en Région wallonne la même année (proposition fixée par l'article 103 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010). Cet objectif est-il respecté ? Atteignent-ils les recommandations envisagées par la directive européenne 2012/19 ? Quelle est la proportion d’appareils collectés par rapport aux appareils mis sur le marché wallon ? Pourquoi ne pas augmenter le taux de collecte ? Qu’advient-il des équipements qui ne sont pas pris en charge et qui ne sont pas traités de manière spécifique ?

    Dans ce secteur, où l’économie sociale s’est particulièrement développée et représente une opportunité économique et sociale très importante pour notre Région, il me semble essentiel d’augmenter ce taux de collecte.

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur les avancées du nouveau Plan wallon des déchets ? Peut-on y envisager une différenciation des objectifs de réutilisation et de recyclage, comme il le préconisait déjà en 2015 ?
  • Réponse du 19/10/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    En ce qui concerne l’atteinte des taux de collecte, Recupel a collecté, en 2016, 119.054 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), soit 40,78 % des équipements électriques et électroniques domestiques et professionnels mis sur le marché belge.

    Pour obtenir le chiffre global de collecte, il faut ajouter aux quantités collectées par Recupel, les quantités collectées via les plans individuels de gestion et de prévention, ainsi que les quantités rapportées par d’autres acteurs du secteur via le logiciel Beweee. Ces données font l’objet d’une analyse en cours. Les estimations des quantités collectées s’élèvent à respectivement à 6.000 tonnes (pour Beweee) et 1.711 tonnes (pour les plans individuels).
    Sur base de ces chiffres, le taux global de collecte s’élève à 42,79 %.

    En Wallonie, les quantités de DEEE ménager collectées par Recupel s’élevaient en 2016 à 34.806 tonnes, soit 9,66 kg/habitants (8,97 kg en 2015).

    Afin d’analyser la destination des déchets d’équipements électriques et électroniques qui échappent au système Recupel, une étude de la société Deloitte est en cours de finalisation. Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/10/2010, tel que récemment modifié, a introduit une obligation de rapportage pour l’ensemble des acteurs du secteur des DEEE (distributeurs, collecteurs, négociants et courtiers, centres de traitement, de préparation en vue de la réutilisation) qui permettra de mieux identifier certains flux.

    Afin de favoriser la réutilisation, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/09/2010 a également introduit des obligations de moyens et de résultats en matière de réutilisation :
    - l’obligation d’une présélection visuelle des équipements électriques et électroniques (EEE) réutilisables et d’un axe relatif à la prévention et la réutilisation dans la communication ;
    - l’obligation pour les producteurs d’EEE de fournir des informations utiles aux activités de réutilisation, ainsi que d’organiser des concertations avec le secteur ;
    - la fixation d’objectifs minimums communs de recyclage et de réutilisation par catégorie d’EEE, ainsi qu’un objectif minimum différencié pour la réutilisation à partir de 2020 ;
    - l’obligation pour les détaillants d’indiquer les possibilités de réparation et d’accès aux pièces de rechange à partir de 2019 ;
    - l’obligation pour les producteurs d’encourager et de faciliter la participation des consommateurs à la réutilisation.

    Les critères et exigences minimales de réutilisation et de préparation à la réutilisation ont également été précisés.

    S’agissant du Plan Wallon des Déchets-Ressources, l’enquête publique est à présent terminée et l’administration analyse et compile les commentaires reçus. L’objectif est de produire la déclaration environnementale afin que le plan soit adapté très prochainement.

    Le plan wallon prévoit un objectif de réutilisation de 8kg/habitant pour l’ensemble des flux : DEEE, textiles, objets valorisables et matériaux de construction. Des objectifs spécifiques ne sont cependant pas fixés par flux. En 2016, 887 tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été réutilisées.