Les projets "initiatives locales d'intégration"

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 3 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 02/10/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Je me permets d'interpeller Madame la Ministre concernant les subventions allouées aux associations dans le cadre de l'appel à projets "initiatives locales d'intégration" (ILI).
  
  En effet, les associations verviétoises n'ont toujours pas reçu la première tranche de 80 % du subside accordé pour l'année 2017. De plus, certaines d'entre elles n'ont toujours pas reçu le solde de 20 % du subside octroyé en 2016.
  
  Ce désagrément met les opérateurs dans une situation financière extrêmement problématique, puisque, pour la majorité d'entre eux, le subside ILI est la ressource majeure. Je voudrais attirer l'attention de Madame la Ministre sur les difficultés engendrées par ce manque de moyens. Ainsi, certains salaires n'ont pu être versés dans leur entièreté depuis le mois de juillet 2017. Cela impacte également les projets et actions menés par ces associations qui ne peuvent mettre en œuvre les activités prévues faute de moyens financiers (cours de citoyenneté, cours de FLE, permanences sociales et juridiques...).
  
  Quand Madame la Ministre va-t-elle débloquer cette situation ? Il est en effet essentiel d'assurer la continuité des services permettant l'intégration des personnes d'origine étrangère.

• Réponse du 25/10/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Le constat à l'origine de la question est effectivement très interpellant.
  
  Pour ce qui concerne les subventions en lien avec l'appel à projets Initiatives Locales d'Intégration (ILI) 2017, j'ai pu signer les arrêtés pour lesquels l'accord du Ministre du Budget n'était pas sollicité, en fonction, le cas échéant, des avis remis par l'inspection des finances.
  
  Les 22 premiers arrêtés ont été signés en juin, 16 en août et 73 en septembre.
  
  Pour les 77 opérateurs bénéficiant d'une subvention supérieure à 25.000 euros, j’ai reçu l'accord du Ministre du Budget le 13 octobre dernier et les dossiers sont à l’engagement. Je pourrai signer les arrêtés dès réception des numéros de visa d'engagement.
  
  Ces délais concernent l'ensemble des opérateurs et ne concernent bien évidemment pas les seules associations verviétoises.
  
  Tout comme l'honorable membre, je trouve ces délais d'attente anormalement longs et je veillerai à sensibiliser mon collègue Ministre du Budget pour tenter de les raccourcir. Mon prédécesseur ayant pris ses décisions tout début du mois de mai et je soutiens ses initiatives lancées récemment et qui, je pense, ont déjà pu améliorer la situation du secteur notamment par rapport à ces délais :
  - l'augmentation de l'enveloppe de l'appel à projets,
  - un appel à projets bisannuel, qui accélère le processus un an sur deux,
  - le renforcement des agréments ILI, qui permet de lancer les paiements plus rapidement dans l'année,
  - le conseil donné aux opérateurs de prévoir des périodes de subvention décalées de l’année civile.
  
  Pour ce qui concerne le versement du solde des subventions 2016 des associations verviétoises subventionnées en 2016 dans cet appel à projets, l'administration me confirme qu'un seul dossier pose problème. Un dossier vient de leur parvenir et les 8 autres dossiers toujours en attente sont liés à une modification de période de subvention et à des dossiers qui, pour certains (6), ne sont pas encore communiqués à l'administration.