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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 23 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 02/10/2017
    • de RYCKMANS Hélène
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Le 9 octobre 2017 aura lieu un Conseil des Ministres européen «Agriculture et pêche». Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?

    L'Europe a une grande influence sur notre agriculture et une implication forte de notre Région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

    Il nous paraît intéressant et pertinent également de connaître l'analyse de Monsieur le Ministre de la position belge et des éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays et du compromis qui aurait été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.
  • Réponse du 24/10/2017
    • de COLLIN René

    Je relèverai trois points dans l’ordre du jour du Conseil Agriculture du 9 octobre 2017. Le premier est l’évolution des marchés, en ce compris le dossier du Mercosur.

    Dans ce cadre, le Commissaire HOGAN a présenté une évolution des marchés globalement favorable, tout en signalant la situation délicate pour le lait écrémé en poudre et la nécessité d’une approche prudente pour la remise sur le marché des stocks à l’intervention. Il a aussi rappelé sa proposition de réduire le plafond d’intervention publique à zéro à partir du 1er mars 2018. Enfin, il a annoncé qu’une étude était en cours sur le renforcement de la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire qui débouchera sur des propositions début 2018.

    La Belgique a attiré à nouveau l’attention sur les perspectives préoccupantes pour l’élevage spécialisé dans le secteur de la viande bovine et a demandé à la Commission de suivre attentivement l’évolution de ce marché. Elle a aussi demandé une remise raisonnée des stocks de lait écrémé en poudre sur le marché.

    Sur le MERCOSUR, la Commission a signalé avoir présenté des offres modérées, en tenant comptent des intérêts défensifs et offensifs de l’Union européenne (UE) et s’est engagée à consulter les États membres (EM), sur les étapes futures. À l’instar de la France notamment, la Belgique a réitéré l’importance d’avoir une négociation coordonnée entre les enceintes agricoles et commerciales de l’Europe, et ce, en pleine transparence et cohésion avec les EM.

    Le second point traitait de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 et son incidence sur la Politique agricole commune (PAC). De l’échange de vues, il ressort que l’agriculture et la PAC ont un rôle à jouer dans la réalisation des ODD. Dans son intervention, la Belgique, ainsi que d’autres EM, ont déclaré que la PAC actuelle contient déjà un grand nombre d’éléments contribuant à atteindre ces objectifs comme notamment : la conditionnalité, le verdissement, les mesures agro-environnementales et climatiques du développement rural, sans oublier la production alimentaire. La Belgique a aussi mis l’accent sur l’importance de maintenir un budget adéquat pour la PAC, en vue d’atteindre un maximum d’objectifs de l'Agenda 2030.

    Le troisième point que je souhaite mentionner est celui consacré à la crise du Fipronil. Le Commissaire ANDRIUKAITIS a présenté les grandes lignes du dispositif décidé lors d’une réunion ministérielle y consacrée. On peut résumer celles-ci par une meilleure coordination entre les EM et la désignation d’un réseau d’officiers de liaison afin de favoriser un maximum d’efficacité et de rapidité dans le transfert d’information.

    La Belgique a soutenu l’ensemble des mesures retenues, notamment la désignation d’officiers de liaison permanents par EM. Elle a plaidé pour que l’implémentation de ces actions soit intégrée dans les discussions d’un groupe de travail à haut niveau et a demandé au Commissaire de fournir un agenda précis.