à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
La S.A. Hippodrome de Wallonie à Mons, constituée en 1999 à l’initiative de la Fédération Nationale du Trot et de la Région Wallonne, a pour but « l’organisation et l’exploitation de courses hippiques de trot et galop ainsi que la prise de pari ». L’hippodrome de Wallonie bénéficie d’un subside régional. Celui-ci se montait à 800.000 euros en 2016 et est prévu pour un montant de 500.000 euros pour 2017.
Madame la Ministre peut-elle me préciser quelle est la place et les responsabilités éventuelles de la Région dans cette société ? Le Gouvernement wallon est-il représenté au sein du conseil d’administration ainsi que de l’assemblée générale ? Si oui, peut-il me préciser les noms de ses représentant(es) ?
La présence dans ces organes donne-t-elle accès à des jetons de présence perçus par les membres ?
Madame la Ministre peut-elle me communiquer le nombre de réunions annuelles ainsi que la liste de présences à celles-ci ?
Cette question nécessite au préalable une précision :
Deux articles budgétaires sont prévus au sein du décret budgétaire au profit de l’Hippodrome de Wallonie : -L’AB 31.01 du programme 13.11 octroyant une subvention à la SA Hippodrome de Wallonie pour un montant de 500 000 euros -L’AB 01.01 du programme 13.11 relative à l’alimentation d’un Fonds organique relatif au sport équestre pour un montant de 800 000 euros.
Cela étant dit, j'informe que la SA Hippodrome de Wallonie est une société anonyme à capitaux mixtes dans laquelle la Région wallonne est actionnaire majoritaire à concurrence de 80 % tel que détaillé dans le tableau n°1 en annexe.
Le Conseil d‘administration est composé de 9 administrateurs. Excepté l’administrateur délégué, ces administrateurs exercent un mandat à titre gratuit pour une durée de 6 ans. La période en cours échoira le 31/12/2017.
Ces administrateurs sont issus du privé et du public et, dans ce cas, nommés par le Gouvernement wallon en tant que représentants du cdH, PS, Ecolo, MR. Voir tableau n°2 en annexe.
Le Conseil d’administration tient 3 réunions par an et l’assemblée générale se réunit une fois l’an.
En annexe, le relevé des présences au cours des 3 dernières années.