La récente pétition de Gaia sur le transport d'animaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 54 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/10/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Selon la presse, Gaia aurait réalisé une pétition avec plus d’un million de signatures qu’elle aurait transmise au Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire. Celui-ci aurait marqué sa volonté de créer, au sein de la plateforme européenne pour le bien-être animal, un groupe de travail qui se penchera sur cette question.
  
  Cette pétition a-t-elle été portée à la connaissance de Monsieur le Ministre ?
  
  Plaide-t-il également pour la mise en place de ce groupe de travail ?
  
  Où en est la réflexion à l’échelon belge ? Quelle est la position de l’État fédéral sur cette question délicate ? Qu’en est-il du Gouvernement wallon ?
  
  Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il sur les propositions de Gaia qui visent à revoir certaines conditions connexes comme la révision des conditions de formation des transporteurs ou encore la durée effective du transport d’animaux ?

• Réponse du 24/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai bien pris connaissance de la pétition portée par Eurogroup for animals dans 27 pays européens en collaboration avec GAIA pour ce qui concerne la Belgique.
  
  La Belgique, avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et le Danemark, a fait mettre ce point à l’agenda du Conseil agricole européen en demandant de renforcer l’application des normes actuelles, ainsi qu’une révision des temps de parcours autorisés et de l’espace alloué aux animaux durant les transports. Les règles en vigueur doivent en effet être modernisées, comme le démontrent par ailleurs des avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
  
  La Wallonie a donc pris une attitude proactive dans ce dossier en demandant que la Commission européenne engage une révision du Règlement à la lumière des avis scientifiques les plus récents.
  
  Dans sa réponse, la Commission reste cependant prudente. Elle déclare attendre les conclusions d’un projet de trois ans dont l’objectif est d’améliorer le bien-être des animaux au moment du transport en développant des Guides de bonnes pratiques. Ce projet, qui se terminera en 2018, est rentré dans sa dernière phase, avec la diffusion de ces guides au travers du réseau des principaux groupes d’acteurs impliqués. La Commission nous a également informés qu’elle mènerait dans les États membres, dans les prochains mois, des audits portant sur le transport des animaux vivants vers des pays tiers au départ de l’Union européenne. Ces audits visent à mieux comprendre les pratiques de terrain. L’objectif à terme reste de légiférer en améliorant le règlement actuel.
  
  Aujourd’hui, les animaux faisant l’objet d’échanges intracommunautaires ou d’exportation vers des pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Ce dernier est délivré par un vétérinaire officiel sur le lieu de chargement si les conditions de bien-être animal sont respectées. Un plan de route est également établi et validé par ce même vétérinaire pour permettre le repos des animaux. En cas de non-respect des obligations, l’opérateur s’expose à un refus du certificat sanitaire qui empêche l’exportation.
  
  À l’échelon de la Wallonie, des réflexions sont également en cours au sujet du transport.