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L'installation du plus grand centre photovoltaïque sur le site de Carmeuse

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 58 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 03/10/2017
    • de MOTTARD Maurice
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le plus grand centre photovoltaïque qui comptera 13.200 panneaux photovoltaïques va voir le jour à la firme Carmeuse.

    C’est d’abord 10.000 panneaux qui vont être mis en place et ensuite il faudra raser une partie d’un bois pour y mettre ± 3.000 panneaux. Cela réduira les émissions de CO² de 1.222 tonnes par an. Cela représente un investissement de 4,2 millions d'euros.

    La création d’un champ photovoltaïque peut-elle être autorisée sur un site comme celui de Carmeuse en vertu du nouveau CoDT ? L’exemple créera un précédent !
  • Réponse du 24/10/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le Collège communal de Wanze a octroyé, le 25 juillet dernier, un permis d’urbanisme portant sur l’installation d’un centre photovoltaïque sur le site de Carmeuse. S’agissant d’un permis délivré directement par le collège communal, il est possible de consulter cette décision à l’administration communale de Wanze.

    Selon les informations qui m’ont été transmises par la Fonctionnaire déléguée de Liège II, cette demande de permis d’urbanisme a été instruite sous le CWATUP.

    À ce jour, aucun recours n’a été introduit à l’encontre de la décision précitée.
    Dès lors, il ne m’appartient pas de me prononcer ni sur le fond ni sur le contenu d’un dossier dont je ne suis pas saisi.

    Le CoDT met en place des facilités procédurales pour implanter plus facilement des projets liés à l’énergie renouvelable en raison de leur finalité d’intérêt général notamment les champs de panneaux solaires photovoltaïques, en tenant toutefois compte des exigences des autres utilisations du sol, de la protection du paysage et de l’environnement.

    Le CoDT rend également compatible certains projets relatifs à l’énergie renouvelable dans certaines zones du plan de secteur, notamment en zone agricole et dans la nouvelle zone de dépendance d’extraction qui fait désormais partie des zones économiques au sens de l’article D.II.28.