La prise en charge par la Région wallonne des coûts de l'incinération des fientes de poules

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 60 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/10/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Suite à la crise du fipronil, Monsieur le Ministre a annoncé que les 5.000 tonnes de fientes de poules venant des élevages contaminés allaient être conduites vers un incinérateur et cela à charge de la Région wallonne. Le coût estimé de cette opération varie entre 500.000 et 1,25 million d’euros.
  
  Très bien. Reste à savoir qui va prendre en charge le coût de l’incinération des fientes. Est-ce la collectivité ou les responsables devront-ils passer à la caisse ?

• Réponse du 19/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le tonnage des fientes émanant des exploitations contaminées ayant été revu à la baisse avec le déblocage progressif des exploitations par l’AFSCA, le montant à prendre en charge est aujourd’hui évalué à 350 000 euros environ.
  
  Le Gouvernement a décidé que si ces montants n’étaient pas couverts par une police d’assurance, ils seraient couverts par la Région, dans le respect du droit européen en matière d’Aide d’État.