L’implantation d’un centre de tri de déchets à Auvelais

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 62 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/10/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  J’ai été informé du souhait de la société S.A Bruco d’implanter un centre de tri de déchets sur le site de Saint-Gobain à Auvelais.
  
  A partir des informations relayées par la presse, il apparait que  :
  - la demande de permis unique de classe 2 introduite par la S.A. Bruco était soumise à enquête publique jusqu’au 26 juin  ;
  - que les déchets de construction devraient être au final transportés par bateaux, le charroi des camions ne serait donc que temporaire, dans l’attente de la construction d’un quai de chargement;
  - la demande de permis ne porterait nullement sur le stockage d’amiante  ;
  - au final il appartiendra à la Région wallonne de délivrer le permis.
  
  Cependant, de nombreux habitants sont inquiets, car ils auraient reçu l’information selon laquelle ce centre de tri consisterait à importer plusieurs centaines de tonnes de déchets par jour, afin d’y extraire principalement de l’amiante.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? Confirme-t-il les éléments relayés par la presse  ? Pourrait-il faire le point sur la demande de permis unique de classe 2 introduite par la S.A. Bruco  ? Cette demande de permis porte-t-elle sur un stockage d’amiante  ? Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse  ?
  
  Quelles sont les réponses de Monsieur le Ministre aux inquiétudes exprimées par les riverains  ? Envisage-t-il d’accorder le permis unique de classe 2 à la S.A. Bruco  ?
  

• Réponse du 25/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les fonctionnaires technique et délégué ont autorisé, le 15 septembre dernier, la S.A. BRUCO à implanter et exploiter un centre de tri de déchets sur le site de Saint-Gobain à Auvelais conformément à la demande sollicitée et moyennant le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur et des conditions d’exploitation précisées dans la décision.
  
  Il est possible de consulter cette décision à l’administration communale de SAMBREVILLE.
   
  À ce jour, aucun recours n’a été introduit à l’encontre de cette décision.
  
  En tant qu’autorité compétente dans l'hypothèse d'un recours qui serait introduit auprès du Gouvernement de la Région wallonne contre la décision de première instance, il ne m’appartient pas de me prononcer ni sur le fond ni sur le contenu d’un dossier dont je ne suis pas saisi.