La signalisation des battues en période de chasse

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 30 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/10/2017

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Lorsque j'ai interrogé Monsieur le Ministre en janvier sur la problématique de l’enlèvement des panneaux annonçant les battues par des tiers, il m’avait précisé que son administration proposerait un texte informant les personnes que ces affiches ne sont pas là pour le confort des chasseurs, mais pour la sécurité des promeneurs et du public.
  
  En effet, chaque année, certaines personnes enlèvent ce type de panneaux et ne rendent pas compte des risques qu’ils encourent ainsi que ceux qu’ils font encourir.
  
  La période de chasse débute ce 1er octobre.
  
  Quel a été le suivi de ce dossier  ? Où en est-on  ?
  

• Réponse du 03/11/2017

  • de COLLIN René
  
  Je confirme que mon administration dispose d’un projet d’affiche contenant un texte informant le public que ces affiches ne sont pas là pour le confort des chasseurs, mais bien pour la sécurité des promeneurs et du public.
  
  Ce projet a été soumis à l’accord de la Fédération des chasseurs de grands gibiers, celle-ci s’occupant de l’impression des affiches et de leur distribution aux chasseurs souhaitant les utiliser.
  
  Il appert que le stock d’affiches ne présentant pas cette nouvelle mention dont dispose encore actuellement la Fédération des chasseurs aux grands gibiers est important et que la Fédération souhaite l’épuiser.