Le dragage de l’Ourthe
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 34 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/10/2017
- de LECERF Patrick
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Lors d’une précédente question parlementaire au sujet de la situation de l’Ourthe, j’évoquais avec Monsieur le Ministre que la lutte contre les inondations dans la vallée de l'Ourthe passe entre autres par des programmes de dragages réguliers et raisonnés.
Fin 2015, nous attendions le nouveau programme de dragage. Or, à ce jour, rien n'est sur la table parce qu’il semblerait que la DNF (Département de la Nature et des Forêts) remet en cause le bien-fondé et l'efficacité des opérations de dragage et exige une étude d'incidences évaluant l'efficacité globale et zone par zone de celles-ci, avant l'adoption de tout nouveau programme.
Pour rappel, j'avais interrogé Monsieur le Ministre puisqu'il est compétent pour les tronçons non navigables en amont de ces barrages, ainsi que, à l’époque, le Ministre Maxime Prévot, compétent pour les tronçons navigables en aval des barrages de Nisramont pour connaitre sa position quant au blocage de la DNF. Je voulais également savoir si un compromis pouvait être négocié de telle manière que les programmes de dragages soient poursuivis en attendant d’envisager ces études et en attendant les conclusions de celles-ci. Et je voulais aussi savoir qui prendrait en charge le coût de ces études.
Dans la réponse à ma question, le Ministre Maxime Prévot m’a redirigé tout simplement vers Monsieur le Ministre.
Je lui ai donc adressé ma question et il m’avait indiqué que dans le cadre de ses missions, le DNF remet ponctuellement des avis visant des travaux de dragage à l'invitation de la DGO2. Ce sont des avis ponctuels, il n'y a pas une prise de position de principe qui aurait été prise.
Monsieur le Ministre avait également ajouté que dans le cas de l'Ourthe, les deux secteurs visés de Nisramont à Mâboge et de Mâboge à Hamoir se situent en zone Natura 2000. Il convient donc d'effectuer les travaux nécessaires en limitant au maximum l'impact sur les habitats et sur les espèces protégées.
De plus, il m’avait informé qu’en fonction de mes questions, il s'entretiendrait avec le Ministre en charge des Travaux publics sur comment articuler une planification qui respecte à la fois les intérêts de biodiversité et les travaux nécessaires pour préserver la sécurité publique et il m'avait alors dit qu'il reviendrait vers moi.
Qu’en est-il ?
Monsieur le Ministre s'est-il entretenu avec son homologue en charge des Travaux publics à ce sujet ?
Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ?
Réponse du 03/11/2017
- de COLLIN René
Pour ce qui concerne les dragages en amont du barrage de Nisramont, il s’avère que des curages ont été initiés par la DGO2 en parfaite collaboration avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF). Cette opération a débuté en été 2016.
Pour ce qui concerne les dragages en aval du barrage de Nisramont, le DNF n’a pas encore été sollicité par la DGO2 pour les autorisations de curage en Natura 2000.
De manière plus générale, le curage d’un cours d’eau, qu’il soit navigable ou non, est une opération qui n’est pas anodine d’un point de vue « conservation de la nature ». En effet, le cours d’eau remplit une fonction écologique essentielle et abrite une biodiversité spécifique qu’il convient de prendre en compte.
Plus de 80 % du linéaire de l’Ourthe en aval de Nisramont et jusque Bomal est situé en zone Natura 2000. Le DNF a pour objectif de s’assurer de la bonne protection des espèces présentes dans le cours d’eau, principalement la Moule perlière et la Mulette épaisse, mais également du cours d’eau comme « Habitat » au sens de la Directive européenne 92/43/CEE.
Dans cet objectif, le DNF, et plus précisément la Direction de Marche, travaille en étroite collaboration avec les services de la DGO2 (District de l'Ourthe de la Direction des voies hydrauliques de Liège) afin d’anticiper les travaux de curage, de concilier les fonctions écologique et économique de l’Ourthe et ainsi répondre positivement à l’Évaluation appropriée des Incidences (EAI : étude qui doit d’une part démontrer les effets positifs des travaux, leur durabilité dans le temps, et l’absence d’impact significatif sur le site Natura 2000 - habitats et espèces d’intérêt communautaire. Cette obligation est l’application à l’art. 6 §4 de la directive 92/43/CEE transposée par l’art. 29 §2 du décret du 6/12/2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages), préalable à tous travaux impactant un site Natura 2000.
Pour conclure, les deux administrations travaillent énormément en amont des dragages en tant que tels, de manière objective et méthodique, mais dans un objectif de gestion optimale de l’Ourthe.