Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 13 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 74 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/10/2017

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Ce 13 octobre aura lieu un Conseil des ministres européen, formation « Environnement». Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 26/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L'honorable membre trouvera dans l’agenda du Conseil Environnement du 13 octobre via le lien suivant :http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12790-2017-INIT/fr/pdf. La coordination belge préparatoire s’est déroulée le 11 octobre en présence de mon Cabinet et de celui de mon Collègue, Monsieur Jean-Luc CRUCKE. La ministre bruxelloise de l’Environnement, Madame Céline Fremault occupait le siège belge.
  
  La Belgique, comme la Wallonie, soutenait l’adoption de conclusions du Conseil sur les priorités de l’Union européenne, en vue de la 3e assemblée environnementale des Nations Unies (UNEA-3) début décembre, et qui aura pour thème général « Vers une planète sans pollution ». Ces conclusions insistent en particulier sur l’importance d’adopter une déclaration ministérielle, ce qui n’est pas encore garanti au stade actuel des discussions.
  
  Par ailleurs, durant le lunch qui était consacré à UNEA-3, la Belgique a insisté sur le fait que :
  * Il faut prendre en compte la diversité des acteurs et reconnaître la contribution des acteurs privés et du monde des affaires, notamment en matière d’innovation,
  * Il faut s’assurer de la mise en œuvre efficace des engagements,
  * Elle a pris ou envisage de prendre des engagements notamment dans le cadre de la Conférence sur les Océans ainsi que dans les domaines de l’économie circulaire, de la mise en place de zones à basses émissions ou de l’interdiction de pesticides dans les espaces publics;
  * Elle a rejoint en août dernier la Coalition pour le climat et l’air propre.
  
  Parmi les points divers, la Belgique, soutenue par la Wallonie, est intervenue au sujet du respect par l’Union européenne des dispositions en matière d’accès à la justice, en particulier concernant la possibilité pour les citoyens et les organisations non gouvernementales de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, tant pour des actes législatifs que pour des politiques à caractère législatif.
  
  L’intervention visait à inciter la Commission à tirer parti du temps disponible d’ici la prochaine Conférence des Parties en 2021 pour se mettre en conformité avec les dispositions de la Convention tout en tenant compte de ses spécificités juridiques.
  
  Mon collègue en charge de l’Énergie et du Climat sera utilement consulté pour les points à l’agenda qui relèvent de ses compétences.