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La réduction de l'usage du chlore dans les piscines publiques

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 81 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/10/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Afin de réduire le recours au chlore dans les piscines publiques, la Ville de Bruxelles a lancé un programme d'installation d'équipements de traitement et de désinfection de l'eau par rayonnement ultra-violet. Pour ce faire, elle bénéficie d'un subside de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Aujourd'hui encore, le chlore est le moyen le moins onéreux pour éradiquer les bactéries présentes dans les piscines et, pour cette raison, il est utilisé dans la grande majorité des piscines ouvertes au public en Wallonie.

    Il n'est pourtant pas sans danger pour la santé. En 2012, j'avais déjà attiré l'attention du gouvernement sur les problèmes qu'il pose (question écrite n° 226 du 18 janvier 2012), en épinglant notamment les résultats des études du professeur Alfred Bernard, toxicologue à l'UCL et directeur de recherche au FNRS, résultats renforcés notamment par les conclusions d'une étude franco-canadienne portant plus particulièrement sur les nageurs de compétition.

    Le chlore est ainsi lié à des risques accrus de bronchiolite chez les jeunes enfants, et chez les nageurs réguliers à des signes histologiques de lésions pulmonaires, à une hyperactivité bronchique, à une augmentation de la prévalence de l'asthme et à une sensibilité accrue à des allergènes.

    Pour ce qui concerne les piscines ouvertes au public en Wallonie, quelles sont les mesures prises pour réduire l'usage du chlore comme moyen de traitement de l'eau ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il une adaptation de la réglementation portant sur l'exploitation et la sécurisation des piscines et donc du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution ? Dans l'affirmative, peut-il détailler son projet ?
  • Réponse du 27/10/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les derniers travaux de révision des dispositions réglementaires ont abouti à la révision des dispositions réglementaires en 2013, ils visaient notamment à définir un cadre légal et des mesures spécifiques pour les établissements qui utilisent un procédé alternatif au chlore ou en combinaison avec le chlore (arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 - M.B. 12.07.2013).

    Il est évident que quel que soit le mode choisi, seule une bonne gestion de l’ensemble de la chaîne de traitement de l’eau et une hygiène correcte des nageurs peut assurer l’obtention d’une eau de bonne qualité. La qualité et la température de l’eau de piscine, le renouvellement et le recyclage de l’air dans les piscines couvertes, la formation du service technique et le respect scrupuleux des prescriptions d’hygiène par les nageurs sont essentiels.

    Dans le cadre d’une convention établie avec le Département de la Police et des Contrôles (DPC), l’Institut scientifique de service public (ISSeP) est mandaté pour effectuer le contrôle du respect des normes imposées, en réalisant des analyses visant à vérifier si les paramètres physico-chimiques et bactériologiques imposés par la législation environnementale sont respectés ainsi que sur la vérification de l’auto-contrôle imposé à l’exploitant.

    En 2016, l’ISSeP a réalisé le contrôle de 213 établissements. Il ressort des résultats des analyses que la désinfection de l’eau des bassins avec du chlore et la gestion du taux de trichloramine dans l’air des piscines publiques ne posent pas de problèmes majeurs.

    Une étude sur les modes de désinfection alternatifs a par ailleurs été réalisée par l’ISSeP et est disponible sur le portail environnement du SPW. Les exploitants comme les départements concernés de la région disposent donc d’une information de référence sur les alternatives au chlore qu’ils peuvent appliquer. Il est possible d’opter pour un procédé de traitement de l’eau alternatif ou en combinaison avec le chlore moyennant une demande de permis.

    Enfin, les appels à projets menés dans le cadre du Plan Piscines 2014-2020, qui relève de la compétence des Infrastructures sportives prévoient quatre critères d’appréciation dont la réduction de l’usage du chlore. La DGO1 a également établi un état de la situation des piscines wallonnes et a mené en 2015 une étude sur l’utilisation du chlore.