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Le soutien à l'agriculture biologique

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 39 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 10/10/2017
    • de MORREALE Christie
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    Si l’agriculture biologique wallonne est en plein boom commercial, les inquiétudes du secteur sont nombreuses.

    Tout d’abord, depuis plus de trois ans, le Conseil européen se penche sur la réglementation bio. Si un projet est actuellement en discussion, les oppositions sont nombreuses. Pour beaucoup, cette nouvelle réglementation n’aura que pour effet de diminuer les normes de contrôle, laissant notamment le choix à chaque État membre de définir son propre seuil de décertification. Les normes seraient revues à la baisse alors qu’une harmonisation à la hausse est évidemment à souhaiter.

    Si cette réglementation venait à s’appliquer, des produits en provenance d’autres pays européens pourraient être présents sur notre marché, avec des normes moins strictes que les nôtres. Dès lors, nos producteurs wallons seraient clairement défavorisés et les consommateurs trompés. Aux yeux du groupe socialiste, cette réglementation met en péril tout un modèle agricole que nous soutenons.

    Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que la position de la Belgique reste ferme et que le Ministre fédéral continuera de bloquer l’accord sur cette réglementation tant que nos revendications ne sont pas prises en compte ? Où en sont les discussions ? Craint-il qu’elles aboutissent rapidement ? Peut-il rassurer les producteurs qui attendent de lui une position ferme sur cette question ?

    En décembre 2016, à la suite d’un reportage télévisé réalisé en France qui mettait en lumière des pratiques peu conformes à la conception que l’on peut se faire de l’agriculture biologique, je vous interrogeais sur ces dérives. En effet, s’il s’agit bien d’un mode de production, dont les critères sont fixés par l’Europe et par les réglementations nationales, l’agriculture biologique est également une philosophie, qui veut permettre aux citoyens de se réapproprier son alimentation, qui assure aux producteurs un revenu décent pour le travail effectué et qui évidemment, entend réduire son emprunte écologique de manière drastique.

    Monsieur le Ministre affirmait alors qu’il était essentiel de soutenir la création de filières de production, de transformation directe et de valorisation afin d’assurer l’avenir économique du secteur. Il insistait également sur l’importance du « consommer local », que le produit soit produit suivant un modèle plus conventionnel ou dans un modèle biologique, il est effectivement nécessaire de sensibiliser le consommateur, d’autant plus que beaucoup ignorent que les normes d’encadrement varient très fort et que la qualité des produits biologique n’est pas la même en Belgique et en Europe que dans les autres pays.

    Monsieur le Ministre peut-il donc faire le point sur le développement des filières de production, de transformation et de valorisation de nos produits ? Combien de producteurs sont aujourd’hui engagés dans cette philosophie de transformation et de vente en circuit court ? Comment encourager les Wallons à consommer local ?
  • Réponse du 03/11/2017
    • de COLLIN René

    Avant toute chose, je peux rassurer sur un point : je maintiens mon opposition au projet de nouveau règlement bio qui est actuellement sur la table du Conseil européen. Même si je ne soutiens pas ce projet, je considère néanmoins qu’affirmer qu’il « n’aura que pour effet de diminuer les normes de contrôle » est fort réducteur. Certes, l’imposition de seuils de dé-certification harmonisés au niveau européen reste pour nous un des éléments essentiels d’une réforme réussie de la réglementation européenne. Mais les oppositions à cette idée ont été nombreuses, et on notera que la plupart des opposants exprimaient un rejet radical sur ce principe, plaçant dès le départ la Belgique dans une position minoritaire sur le sujet. Si le texte est adopté en l’état, le projet de règlement échoue à effacer une situation de distorsion par l’harmonisation de cette règle.

    Concernant les actions que je mène pour développer, reconnaître et promouvoir les produits wallons issus de notre agriculture, je rappelle que j’ai décidé que l’année 2017 serait consacrée à la thématique « La Wallonie Gourmande ». Plusieurs actions ont été menées ou sont en cours pour faire la promotion de nos atouts gastronomiques. Sous la bannière d’un logo spécifique, des brochures ont été éditées pour présenter la Route de la Bière ou la Route des Vins et Spiritueux, des événements ont été organisés tels que le W Food festival en juillet, des marchés, les repas insolites.

    À côté de ces actions de promotion centrées sur l’année 2017 et qui ont fait émerger de nouvelles collaborations entre les acteurs touristiques et agricoles, il existe des actions de promotion à plus long terme. C’est le cas du programme européen à destination des écoles. Dans le cadre de la politique d’achats publics, j’ai chargé l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) de travailler à l’élaboration de cahiers des charges types, en lien avec sa plateforme « lecliclocal » qui vise à encourager et faciliter l’achat de produits locaux par les institutions et pouvoirs publics.

    Pour protéger et reconnaître le patrimoine gastronomique et mettre en valeur la diversité et la qualité des produits wallons, nous disposons de systèmes de labellisation des produits. J’ai souhaité développer le nombre de produits reconnus dans ce cadre. Pour cela, j’ai procédé à une simplification et à une harmonisation des procédures d’obtention des appellations, je soutiens un projet d’information aux porteurs de projets potentiels au travers d’une mesure du Progranne wallon de Développement Rural (PwDR), la prise en charge d’une partie des frais de certification et j’ai chargé l’APAQ-W d’une action de promotion spécifique. D’autre part, j’ai renforcé la mission d’appui aux producteurs confiée à la structure AgriLabel pour l’élaboration des dossiers.

    Enfin, la valorisation des produits agricoles locaux passe aussi par le soutien au développement des circuits courts. Les outils principaux en sont :
    - le guichet unique Diversiferm qui encadre les producteurs qui choisissent de se diversifier en transformant leurs produits à la ferme ;
    - les aides à l’investissement (ADISA et appels à projets Halls-relais agricoles) qui permettent le développement des outils locaux de transformation.