La maltraitance envers les aînés

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 12 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 10/10/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Respect Seniors, l'Agence wallonne chargée depuis 2009 de lutter contre la maltraitance des aînés a dressé pour l'année 2016 1967 « fiches maltraitance » dans le cadre des contacts reçus. Pour 2014 et 2015, 1740 et 1821 fiches ont été établies.
  
  Ces fiches sont créées lorsque la personne qui entre en contact avec l'Agence fait part d’un ressenti ou d’une crainte de maltraitance commise sur un aîné de 60 ans et plus.
  
  Il ressort des statistiques de l'Agence qu'en 2016, 683 nouvelles fiches ont été créées relativement à une situation où une maltraitance était ressentie ou crainte. Pour 2014 et 2015, le nombre de nouvelles fiches s'élevait à 657 et 597.
  
  Si le nombre de nouvelles fiches ne connaît donc pas une croissante constante, on peut toutefois s'étonner de l'augmentation du nombre total de fiches maltraitance comptabilisées par Respect Seniors.
  
  Quels enseignements Madame la Ministre tire-t-elle des statistiques de Respect Seniors ?
  
  Peut-on déduire des constats décrits ci-avant qu'il n'est pas mis un terme à de nombreux cas de maltraitance au fil du temps et que des « fiches maltraitance » sont renouvelées d'une année à l'autre ?
  
  Il s'avère que l’écoute et le renseignement constituent les deux principales pratiques réalisées (plus de trois quarts des pratiques) par les intervenants psychosociaux de Respect Seniors. La conciliation, des démarches et une protection « médico-juridico-psycho-sociale » ne constituent par contre même pas 2 % des pratiques. L'Agence dispose-t-elle des moyens suffisants pour remplir ces trois aspects de sa mission ?
  
  Enfin, compte-t-elle renforcer la cellule de contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées relativement à cet aspect de maltraitance et si oui, dans quel délai ?

• Réponse du 27/10/2017

  • de GREOLI Alda
  
  Les fiches de « maltraitance » gérées par Respect seniors étaient au nombre de 1967 en 2016 ; elles ont débouché sur la gestion de 803 dossiers.
  
  Pour un dossier il y a eu en moyenne 2,44 contacts (1967/803) en 2016 ; 2,43 contacts en 2015 (1821/747 dossiers) et 2,19 contacts (1740/793) en 2014, sachant que l’on entend par « contact » reçu, une rencontre, un appel téléphonique, un fax, un courrier ou un courriel.
  
  Dès lors, ce que l'honorable membre se représente comme étant une augmentation des « fiches de maltraitance » correspond en réalité plutôt à l’évolution des contacts reçus. En d’autres termes, il n’y a pas eu augmentation significative des fiches (dont le nombre varie d’une année à l’autre) mais l’on doit par contre faire le constat d’une augmentation régulière des appels reçus par Respect seniors, ce qui semble positif en soi.
  
  Sachant toutefois que l’OMS estime que 4 à 5 % des aînés de plus de 65 ans rencontrent des situations de maltraitance, il y a lieu de relativiser les chiffres et de prendre la mesure du chemin qu’il reste à parcourir tenant compte du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans en Wallonie. D’où la volonté affirmée et réaffirmée de l’Agence Respect Seniors de mettre l’accent sur une meilleure communication afin que, in fine, un plus grand nombre de situations de maltraitance puisse aboutir à une prise en charge.
  
  Pour une parfaite information, ci-dessous l’ensemble des chiffres relatifs aux différentes pratiques psychosociales (écoute, renseignement…) opérées par l’Agence dans le respect de la volonté de la personne âgée (et non en fonction des moyens) :
  
  Renseignement 3369 45.39 %
  Écoute 2783 37.49 %
  Orientation 595 8.02 %
  Contact personne-ressource 449 6.05 %
  Organisation réseau 125 1.68%
  Démarche 69 0.93 %
  Réflexion plurielle 24 0.32 %
  Conciliation 9 0.12 %
  
  Je rappelle par ailleurs que l’Agence lutte contre la maltraitance des aînés, qu’elle soit vécue à domicile (la plus grande part) ou en institution.
  
  Enfin, s’agissant de la question relative aux inspections réalisées par la Direction des Aînés de l’AVIQ, il me faut préciser que le rôle premier de l’inspection est de vérifier le fonctionnement au sens large d’un établissement au regard de sa conformité à la norme (norme de personnel, de sécurité, d’hygiène, de bâtiment, de soins,…).
  
  Dans ce cadre donc, l’Administration analyse également les griefs de maltraitance à la lumière du non-respect d’une norme. Après analyse, soit elle permet à Respect seniors d’intervenir lorsque la maltraitance dénoncée relève plus du ressenti d’un mal-être dans le chef de l’aîné, soit elle dénonce aux autorités judiciaires lorsqu’elle constate des maltraitances physiques par exemple. Il n’est donc pas question a priori de renforcer la cellule sur ce seul aspect.