Le prêt accordé par la Région wallonne à ArcelorMittal

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 39 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de WARNIER Ruddy
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Fin de l’année 2013, au moment où Mittal fermait une bonne partie de la sidérurgie à Liège, la Région wallonne octroyait à celui-ci un prêt de 138 millions d’euros pour investir sur ses outils.
  
  Quelles sont les modalités pratiques et concrètes du remboursement de ce prêt ?

• Réponse du 03/11/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  L’enveloppe d’investissements de 138 millions est composée de deux éléments : d’une part, la construction du module industriel « JVD » sur la ligne de recuit continu de Kessales, qui représente un investissement de 60 millions d’euros et, d’autre part, les autres investissements à réaliser par ArcelorMittal pour un montant total de 78 millions d’euros.
  
  Tous ces investissements ont été financés par la SOGEPA par l’intermédiaire d’une augmentation de capital de la société ARCEO. ARCEO est détenue majoritairement par la SOGEPA (62,3 % contre 37,7 % par ArcelorMittal). Le financement des investissements par ARCEO a été réalisé de deux façons distinctes.
  
  Le module « JVD » a fait l’objet d’un contrat de leasing immobilier, par lequel ArcelorMittal paie à ARCEO des redevances trimestrielles fixes constituées d’un remboursement en capital et en intérêts. Le taux d’intérêt pratiqué s’élève à 5,62 %, à quoi s’est ajoutée une prime de 0,6 % durant les 3 premières années et une prime de 0,4 % ensuite. Ce taux d’intérêt était le taux de financement de référence au sein du groupe ArcelorMittal lors de la conclusion de l’accord, tandis que la prime de 0,6 % d’abord, et de 0,4 % ensuite vient au-delà de ce taux de financement de référence. Le taux pratiqué correspond donc au taux du marché.
  
  Concernant les autres investissements, ARCEO a octroyé des prêts portant intérêt de 2,74 %. Ce taux d’intérêt était le taux de financement de référence au sein du groupe ArcelorMittal pour une durée similaire pour ce type de prêt ; il correspond au taux du marché. Les prêts font l’objet d’un remboursement trimestriel tant en intérêts qu’en capital.