La fin des quotas sur le sucre

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 44 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Ce 30 septembre à minuit, les quotas de production ont officiellement été abolis. Les groupes sucriers européens peuvent désormais fabriquer autant de sucre qu’ils veulent. Cette libéralisation voulue par l’Europe a pour corollaire la disparition du prix de référence européen pour le sucre et du prix minimum garanti pour la betterave.
  
  Après le lait en 2015, les agriculteurs perdent donc leur dernier filet de sécurité. Le spectre d’un nouveau crash plane donc sur le monde agricole.
  
  En effet, à l’incitation des groupes sucriers, les planteurs européens ont semé 15 % de surfaces supplémentaires en betteraves. En se joignant à la surproduction mondiale, le secteur sucrier européen contribue à la baisse des prix. Sans compter qu’il faudra trouver des débouchés pour la production de sucre excédentaire, sous peine d’être contraint de la stocker et de déjà hypothéquer le début de la campagne 2018-2019.
  
  Monsieur le Ministre est-il encore si optimiste aujourd’hui et croit-il vraiment, comme il l’avait fait savoir lors de mes précédentes interpellations, qu’une crise comme celle que connait le secteur laitier ne touchera pas les betteraviers ?
  
  L’hypothèque du début de la campagne 2018-2019 est déjà envisagée. Qu’en pense-t-il ?
  
  Certains agriculteurs émettent le souhait d’une nouvelle Politique agricole commune 2020 visant à retrouver une agriculture solidaire avec la société. Quel est son avis à ce sujet ?

• Réponse du 03/11/2017

  • de COLLIN René
  
  Pour cette première campagne sans quotas, une augmentation de la production européenne est effectivement attendue, consécutive à une augmentation des surfaces emblavées et, en raison de conditions climatiques favorables, à des rendements attendus élevés. Cette production élevée suit cependant 2 campagnes de niveau plus réduit qui ont laissé les stocks à un niveau historiquement bas.
  
  Depuis le printemps 2017, les prix mondiaux du sucre ont chuté suite à une prévision de surplus, la première après deux campagnes déficitaires. Les prix européens sont restés assez stables ces derniers mois. On s’attend cependant à une baisse des prix européens qui s’observent déjà au niveau des prix spot. Une marge devrait cependant subsister entre les 2 prix. La volatilité des cours mondiaux ne devrait pas affecter sensiblement les producteurs européens de betteraves sucrières pour la période 2017/2018. Les fabricants sont couverts sur le marché à terme pour cette nouvelle campagne et des clauses de partage de la valeur ont été négociées entre les fabricants et les betteraviers.
  
  Un accroissement des exportations de sucre sera crucial pour équilibrer le secteur européen du sucre. Suite à la suppression des quotas, les exportations ne sont plus sujettes à la limite de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de 1,35 million tonnes et elles pourraient doubler et atteindre 2,8 millions tonnes. Pour ce faire, l’Union européenne (UE) va devoir arriver à concurrencer le sucre de canne du Brésil. Cela semble possible en cette période où l’écart de compétitivité entre la canne et la betterave diminue constamment. Il faudra également s’employer, dans le cadre de négociations sur le libre-échange, à ouvrir les marchés du sucre des importateurs nets, à supprimer les droits sur les exportations de produits à teneur élevée en sucre et à défendre des règles d’origine rigoureuses pour les produits de ce type. Il faudra également s’opposer avec plus de fermeté aux politiques d’aide mises en place par les grands producteurs et exportateurs de sucre mondiaux, qui faussent les échanges.
  
  La campagne actuelle vient de commencer, les premières livraisons de betteraves se sont caractérisées par des taux en sucre plus faibles que les prévisions. Il reste encore au moins deux mois de campagne et il n’est pas possible de prévoir quelle sera réellement la production finale.
  
  Au printemps de cette année, j’ai organisé les premières rencontres sur la « politique agricole commune (PAC) post 2020 » avec les agriculteurs et citoyens intéressés. J’ai été à leur écoute et le problème de savoir comment la future PAC sera en mesure de répondre aux préoccupations des agriculteurs et de la société civile a été un des points d’attention.