Les subventions en faveur des recyparcs

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 105 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes définit des critères d’éligibilité à la subvention (art. 2, 3 et 4)  ; il prévoit en outre que « la subvention est accordée ou refusée en fonction  : (…) de la conformité du projet aux dispositions du décret et de sa cohérence avec les objectifs du plan wallon des déchets. » (art. 5).
  
  En ce qui concerne la construction de nouveaux recyparcs, le taux de subvention est fixé à 60 % ou à 20 % selon que l’infrastructure soit, ou pas, reprise dans « le réseau wallon établi conformément au Plan wallon des déchets » (art. 13).
  
  La plupart des intercommunales ont des projets en cours ou à venir. Malheureusement, aucune information ne leur a encore été transmise afin qu’elles puissent réaliser ou non leurs projets.
  
  Or les recyparcs sont considérés par le Plan wallon des « déchets ressources » comme un des outils les plus importants pour atteindre les objectifs.
  
  Où en est-on dans la cartographie des parcs faisant partie du réseau wallon établi conformément au plan wallon des déchets ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les parcs à créer  ?
  
  Quand informera-t-il les différentes intercommunales sur cette cartographie et les infrastructures reprises ou non dans le réseau wallon prioritaire ?

• Réponse du 03/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un plan de rénovation des Recyparcs wallons sera déposé prochainement au Parlement. Les intercommunales auront alors toutes l’information sur les Recyparcs retenus ou non dans le maillage général de la Wallonie.
  
  Ceci permettra, en effet, aux intercommunales de planifier leurs actions en termes de permis, achats de terrain et organisations de leurs chantiers.
  
  La note présentant ce plan se veut être une situation définitive du réseau régional des recyparcs, tenant également compte du souhait d’offrir un libre accès à tous les recyparcs pour tous les citoyens, et d’une nécessaire convergence dans les fractions triées, les quantités admises et les heures d’ouverture.