Le départ de Stéphane Moreau de son poste de Nethys

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 44 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de MAROY Olivier
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Madame la Ministre a déclaré récemment à la presse être déterminée à faire bouger les lignes en matière de gouvernance en Wallonie. Dans son agenda, un ordre du jour prend une place prioritaire  : celui de la mise en place des 80 recommandations de la commission d’enquête parlementaire Publifin.
  
  Elle souhaite notamment instaurer un cadastre des mandats afin d’éviter les dérives et assurer une transparence sur la participation des administrateurs des structures publiques.
  
  Une déclaration a attiré mon attention, je cite : « Publifin doit revoir l'organisation de sa structure avec un nouveau conseil d'administration. Il faut repartir d'une page blanche au niveau de Nethys et renouveler toutes les instances. Nethys doit se conformer aux recommandations de la commission d'enquête et ceux qui ont pris part au scandale doivent partir. »
  
  À la question de savoir si Stéphane Moreau doit quitter son poste de CEO de Nethys, sa réponse est non équivoque : « Oui, Stéphane Moreau doit partir. »
  
  A-t-elle reçu une réaction de la part de l’intéressé  ?
  Si oui, compte-t-il partir volontairement ou non  ?
  
  Comment va-t-elle procéder en cas de refus de sa part ?
  
  Qu'en est-il de son « parachute doré »  ?
  
  Qui d’autres vise-t-elle lorsqu'elle dit « ceux qui ont pris part au scandale »  ? De qui demande-t-elle la démission  ?
  
  De façon plus générale, peut-elle apporter quelques éclaircissements sur son agenda concernant le nouveau décret qui permettra d’avoir une prise sur Nethys grâce aux mesures de tutelle  ?

• Réponse du 30/10/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Je ne vais pas refaire ici toute l’enquête sur Publifin, mais, eu égard à tout ce qui a été constaté, nous ne pouvons pas nous contenter d’accommodements entre amis. Il faut une évolution radicale et je ne vois pas comment cette évolution serait possible sans changer les hommes ou certains de ceux-ci.
  
  M. Moreau aurait dû partir volontairement.
  
  Maintenant, soyons clairs : je n’ai pas la capacité de décider seule, en un claquement de doigts, d’un licenciement ou d’une rupture de contrat et il faudra passer par les instances de Publifin et de Nethys. C’est aussi à ces instances, notamment au nouveau Conseil d’administration de Publifin, que mon message s’adresse.
  
  A cet égard, je prends acte de la décision du renouvellement du Conseil d’administration de Nethys. Si elle n’implique pas de départ immédiat de Monsieur Moreau, elle ne signifie pas plus que celui-ci serait conforté à moyen terme dans ses fonctions.
  
  Comme l'honorable membre l’évoque, le départ de M. Moreau risque d’avoir un coût important puisque l’expert de la Commission a déjà pointé que l’intéressé est titulaire de deux contrats.
  
  Néanmoins, l'honorable membre sait que la Commission d’enquête a recommandé au Conseil d’administration de Publifin de faire vérifier la validité des contrats.
  
  Plus largement, le gouvernement a adopté le 26/10 en première lecture d’un avant-projet de décret.
  
  Ce projet prévoit notamment la possibilité d’envoyer un commissaire spécial si l’intérêt stratégique de la Région était mis à mal par les actes d’une intercommunale, ou d’une filiale ou filiale de filiale, et le cas échéant par les dirigeants de celle(s)-ci.
  Le projet prévoit également une tutelle générale d’annulation sous les actes des mêmes organismes.