Le Plan piscines et les incertitudes quant aux projets en attente

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 45 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 11/10/2017

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Madame la Ministre nous annonçait que le budget relatif au Plan piscines était préservé. On parle tout de même de 110 millions euros, avec 55 millions d'euros à charge de la Région wallonne et 55 millions d'euros à charge des opérateurs, qui auront accès à un taux zéro via le CRAC.
  
  On apprend également que l'évaluation des projets rentrés est en cours... On parle de 56 projets en attente, qui doivent être priorisés, les demandes de subside étant supérieures aux crédits disponibles.
   
  Qu'en est-il des projets en cours ?
  
  Quand peuvent-ils espérer recevoir une réponse de sa part quant à l'octroi ou non de subsides ?
  
  Par ailleurs, elle a une vision ambitieuse et souhaite boucher les trous dans la carte wallonne des piscines.
  
  Son budget semble faible compte tenu des ambitions présentées. Les coûts relatifs à l'entretien d'une piscine sont énormes.
   
  Par ailleurs, quelle est sa vision en ce qui concerne l'aspect supracommunal des projets ?
  
  Ce point me paraît essentiel en terme de rayonnement et donc d'intérêt général, même si un projet est porté au niveau communal.
  
  Enfin, elle aborde aussi la possibilité de faire appel au partenariat public-privé dans le cadre de la construction de piscines.
  
  Comment envisage-t-elle ces partenariats ?
  
  Qu'en sera-t-il alors des modalités de gestion et de service publiques qui doit lui assurer un accès au service à toutes et tous ?
  
  A-t-elle des exemples à nous détailler ?

• Réponse du 30/10/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Je puis informer l’honorable membre qu’un rapport de l’administration a été remis à mon prédécesseur. Ledit rapport m’a été remis et la décision finale appartient au Gouvernement wallon.
  
  S’agissant du bassin olympique de Louvain-la-Neuve, je puis confirmer qu’un projet a bien été déposé dans le cadre de l’appel à projets « Plan piscines » en alternative à un projet de rénovation du bâtiment existant. Il appartient désormais au Gouvernement de se prononcer sur les projets retenus.
  
  Comme décidé par le Gouvernement wallon en novembre 2015, le présent Plan et son financement est axé principalement sur les rénovations, les constructions neuves n’étant éligibles qu’en remplacement d’un équipement existant, trop vétuste pour être rénové. Il est un fait que la construction de nouvelles piscines nécessiterait des moyens complémentaires et justifierait un plan spécifiquement dédié.
  
  La supracommunalité est un mode de fonctionnement qui, naturellement, est positif et de nature à mieux répondre à l’intérêt général et qui doit être encouragé.
  
  S’agissant des partenariats publics privés, il est évidemment impossible de détailler les formules possibles, tant ces dernières sont dépendantes d’une analyse fine et pluridisciplinaire des besoins et contraintes des pouvoirs adjudicateurs.
  
  Dans de tels cas de figure, naturellement l’accès à tous de l’infrastructure reste un impératif quelque soit le mode de gestion choisi. Contrairement à une idée reçue, monter un PPP n’est pas se décharger de toute responsabilité. Il appartient au pouvoir local de mettre en œuvre une gestion intégrée et professionnelle de la piscine construite. Externaliser n'est pas se désintéresser ou désinvestir.
  
  A l’heure actuelle, un certain nombre de piscines françaises sont exploitées sur base du mode de la gestion déléguée (ex : Espaces nautiques intercommunaux Le Cateau-Cis et Caudry piscines ludico-sportives dans le nord de la France) sur base d’une délégation de service public. Pour les exemples cités, le partenaire privé développe notamment des partenariats avec les acteurs locaux culturels, sportifs, loisirs ainsi que des animations innovantes, ludiques et pédagogiques.
  
  Le modèle cité n’est évidemment pas le seul, tant les possibilités sont larges.