Le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 110 (2017-2018) 1
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Question écrite du 11/10/2017
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La semaine dernière, nous apprenions que le comité de pilotage franco-belge « Interreg IV » a écarté le projet « WATER FOR FAM » porté par l’Intercommunale namuroise des Services publics (INASEP). En conséquence, ce projet d’adduction d’eau à partir d’une carrière florennoise vers la Famenne et des communes françaises ne devrait pas bénéficier de subsides européens.
Il s’agit d’une information très décevante.
Interrogé lors de la dernière séance plénière, Monsieur le Ministre a indiqué ne pas avoir de maîtrise sur le comité de pilotage et affirmé votre intention « [d’] examiner les raisons de ce refus et [d’] essayer de revenir avec une prochaine programmation, car d'autres opportunités se présenteront bientôt ». Monsieur le Ministre réitérait également son appel à une collaboration entre les deux opérateurs.
A-t-il pu tirer au clair les raisons de ce refus ?
Quels sont les représentants du Gouvernement wallon au sein du Comité de pilotage Interreg ?
De quelle manière se sont-ils positionnés par rapport au projet porté par l’INASEP ?
Pour quels motifs le projet « WATER FOR FAM » a-t-il été écarté par le comité de pilotage franco-belge ?
A-t-il fait l'objet d'une opposition des représentants français ou flamands ?
Plusieurs acteurs du dossier ont pointé la frilosité voire l’opposition de la SWDE par rapport à ce projet. Il faut en tout cas constater que l’étude conjointe demandée par le Gouvernement n’a pas été réalisée.
Peut-il me dire si la SWDE a bien accepté de réaliser cette étude avec l’INASEP ?
Le cas échéant, pour quelle raison l’étude n’a-t-elle pas été initiée ?
Quelle démarche a-t-il entreprise pour encourager la coopération ces deux opérateurs ?
Il évoque en séance plénière « une prochaine programmation ». Quelle est la période concernée ?
Dans quel délai l’appel à projets sera-t-il lancé ?
D’ici là, le Gouvernement peut-il envisager une autre forme de soutien au projet « WATER FOR FAM » ?
Réponse du 31/10/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Le procès-verbal du Comité de pilotage Interreg n’a pas encore été officialisé, sa traduction se termine. Il n’est donc pas possible de fournir maintenant l’ensemble des raisons pour lesquelles le projet « Waterforfam » n’a pas été retenu.
Toutefois, il est connu que le Secrétariat du Programme a formulé un nombre important de remarques sur le projet de sorte qu'il doit être revu.
En outre, le Gouvernement conditionne, depuis le départ, son soutien au fait que ce projet s’intègre dans le schéma régional de ressources en eaux, quitte à faire évoluer, au besoin, le projet en ce sens.
Force est de constater que les discussions entre l’INASeP, un des porteurs du projet, et la SWDE, chargée par le Gouvernement de la coordination du schéma régional, n’ont malheureusement pas pu aboutir avant le dernier comité de pilotage.
Il a été demandé au Comité de direction de la SWDE de mettre tout en œuvre pour arriver rapidement à une proposition conjointe avec l’INASeP, en profitant de l’opportunité du programme Interreg dès lors qu’un soutien lors du prochain appel à projets début 2018 est toujours possible. Des réunions techniques pour l’établissement d’un projet commun sont en cours actuellement.