Les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur sur un accord de libre-échange

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 55 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/10/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  Depuis plusieurs années, l'Union européenne et le Mercosur tentent de négocier un accord commercial, et la Commission européenne semble vouloir aujourd'hui donner un coup d'accélérateur à cette négociation, avec pour ambition d'arriver à un accord d'ici la fin de l'année.
  
  Pour plusieurs filières, un accord qui impliquerait notamment l'importation en Europe de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de produits agricoles à droits de douane réduits risquerait de mettre à mal de nombreux agriculteurs et éleveurs de notre région, et du côté de la Fédération wallonne de l'agriculture, « on n'a pas l'impression que la Commission tire les leçons du CETA ».
  
  En novembre 2016 pourtant, la Commission européenne présentait une étude d'impact des effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire, qui faisait notamment apparaître des vulnérabilités pour la viande de bœuf (d'aucuns citent également la volaille, le sucre et l'éthanol), alors que, dans des domaines comme la viande bovine, mais aussi le lait, le Mercosur a une position offensive.
  
  Dans ce contexte, Monsieur le Ministre-Président peut-il dans un premier temps faire le point sur l'état des négociations et la position précise de la Commission européenne ?
  
  Quelle est la position défendue par les Gouvernements wallon et belge dans ce dossier ? Comment le secteur est-il concerté afin de protéger au mieux ses intérêts ?
  
  Dispose-t-on d'analyses d'impact plus détaillées pour les filières wallonnes potentiellement concernées par un accord commercial entre l'UE et le Mercosur, et si oui, quelles en sont les principales conclusions ?

• Réponse du 08/11/2017

  • de COLLIN René
  
  Les négociations bilatérales entre l’Union européenne et le Mercosur s’inscrivent dans un long processus qui a connu des hauts et des bas. Commencées en 1999, elles furent relancées avec plus ou moins de dynamisme en 2010, avant une reprise véritable en avril 2016 ; la volonté des parties étant de conclure pour la fin 2017, voire début de l’année 2018.
  
  Lors de la reprise des négociations en avril 2016, les États membres ont demandé une analyse d’impact de cette négociation, analyse actualisée et globalisée tenant compte de toutes les négociations en cours. Malgré certaines limites techniques des modèles utilisés, les résultats de l’étude nous ont livré des enseignements intéressants sur les domaines agricoles européens offensifs et défensifs.
  
  Ainsi, le Mercosur y apparaît sans surprise, comme un partenaire offensif dans des secteurs agricoles sensibles et importants de l’Europe, comme la viande bovine et le sucre notamment, confirmant les résultats d’une étude réalisée par la Commission en 2011, alors que la production européenne de viande de porc serait plutôt bénéficiaire des échanges commerciaux internationaux.
  
  Pour la Wallonie, ce sont principalement les deux premiers secteurs cités qui seraient sous pression tandis que les fruits et légumes frais pour l’essentiel ne devraient pas être « trop affectés », tous scénarios confondus. Pour la viande bovine, ce serait surtout les produits de découpe à haute valeur qui seraient impactés, à un moment où la consommation de viande bovine en Europe a régressé de 20 % sur la dernière décennie !
  
  Lors des diverses réunions dans les enceintes européennes agricoles et commerciales qui ont suivi la relance des négociations, ainsi que dans les réunions de coordinations intra-belges préparatoires, un message général de prise en compte de la sensibilité du secteur agricole, et des secteurs viande bovine et sucre en particulier, a été formulé avec appel à une cohérence entre les politiques européennes compte tenu de la crise agricole et des incertitudes auxquelles le secteur fait face.
  
  Et à l’occasion du dernier Conseil agricole, la Belgique a exprimé une fois de plus son inquiétude vis-à-vis des secteurs sensibles de son agriculture et a réitéré sa demande de disposer d’une nouvelle analyse d’impact actualisée et globalisée.
  
  Une telle étude est annoncée, aux dires récents de la Commission, pour la fin 2017.
  
  Ceci dit, comme dans toutes négociations commerciales, même au plan agricole européen, des antagonismes peuvent exister entre les États membres et les divers secteurs, sans parler des intérêts offensifs mis en exergue par les négociateurs européens dans des domaines autres que l’agriculture.