La lutte contre les dépôts sauvages de déchets

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 136 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 16/10/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La propreté publique est un enjeu majeur en matière d'environnement, d'attractivité touristique et de respect de l'espace public. Il semblerait qu'on assiste à une augmentation du nombre de dépôts clandestins.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques concernant les dépôts sauvages de déchets ?
  
  Quelles sont les mesures pour lutter contre de tels dépôts ?
  
  Les auteurs de ces dépôts sont-ils poursuivis ?

• Réponse du 07/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  S’il est possible qu’il existe une comptabilisation des dépôts sauvages au sein de certaines communes, il n’en existe pas de registre à l’échelle régionale. Un questionnaire est cependant actuellement envoyé aux communes pour consolider petit à petit cette information au niveau régional. La lutte contre la malpropreté publique est une priorité, que ce soit sous la forme de déchets sauvages ou de dépôts clandestins.
  
  À travers l’accord passé avec le monde des entreprises (représenté par Fost Plus, FEVIA et COMEOS), de nouveaux moyens (3,9 millions d’euros/an) ont pu être injectés dans ce combat mené quotidiennement. Une structure faîtière (la cellule Be WaPP, pour Une Wallonie Plus Propre) a été créée afin de gérer au mieux ces moyens nouveaux en coordonnant toute une série d’actions ayant pour ambition à terme d’éradiquer l’incivilité menant aux actes délictueux dont nous sommes encore trop souvent témoin.
  
  Des campagnes de sensibilisation, des soutiens pour l’achat de mobilier urbain, des appels à projets à destination des communes ne sont que quelques exemples des actions menées jusqu’à présent. Toutes ces actions ont directement ou indirectement un impact sur l’existence des dépôts clandestins.
  
  Ainsi, un des projets soutenus concerne le quartier de Marchienne-au-Pont qui a souvent défrayé la chronique par la présence massive de dépôts clandestins. Il a fait l’objet d’une attention soutenue dans le cadre d’un projet intégral, jouant sur les 5 piliers que sont la sensibilisation, l’infrastructure, la participation, la gestion de l’espace et la répression. Ce projet est mené par l’ICDI et implique de nombreuses associations locales.
  
  La cellule Be WaPP a également mis à disposition des communes une application informatique permettant de géolocaliser les poubelles présentes sur leur territoire. Une nouvelle version de cette application sortira avant la fin de l’année qui permettra également de géolocaliser les points noirs, c’est-à-dire les endroits où l’on retrouve fréquemment des dépôts clandestins, de manière à mieux pouvoir gérer ces endroits sensibles.
  
  En ce qui concerne le volet poursuite, il arrive que des inciviques trahissent leur identité en abandonnant au sein de leurs dépôts illicites des indices de culpabilité (ticket de caisse, adresse sur enveloppe, carte de fidélité, extrait de compte, etc.) mais certains d’entre eux deviennent de plus en plus rusés, en veillant à ne rien laisser trainer qui puissent les trahir. Il faut dès lors que les moyens mis en œuvre pour identifier les inciviques évoluent.
  
  Enfin, il est envisagé de mener prochainement des actions répressives coup de poing dans différentes communes de Wallonie afin de démontrer, « procès-verbal » à l’appui, que l’époque de l’impunité est révolue. Ici aussi, ce type d’actions devrait avoir un effet dissuasif.