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L'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 56 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/10/2017
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Vu les modifications apportées à la limitation des effectifs des cabinets depuis juillet 2014 et reproduites par l'arrêté du Gouvernement du 3 août 2017, il apparaît opportun d'assurer un suivi constant et de permettre à Madame la Ministre de faire le point, à la date du 30 septembre 2017, sur l'évolution de l'effectif au sein de son cabinet.

    Peut-elle indiquer, à la date du 30 septembre 2017 quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ?

    Parmi ceux-ci, combien d'agents détachés compte son cabinet (en ETP) ?

    Parmi ceux-ci, combien d'agents détachés, dont la rémunération principale, sont pris en charge par le service dont l'agent dépend (SPW, UAP, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ?
  • Réponse du 07/11/2017
    • de DE BUE Valérie

    Au 30 septembre 2017, l’effectif du cabinet était de 25 ETP et 4/10.

    Parmi ceux-ci, le nombre d’ETP détachés au cabinet était de 15 et 3/10.

    Parmi ces agents détachés, 11 ETP et 3/10 ont leur rémunération principale prise en charge par le service dont l’agent dépend (1 1/2 ETP communauté française, 1 ETP CRAC et 7 ETP 8/10 SPW).

    Le remboursement des traitements se fera pour 1 ETP Inassep, 1 ETP Commune de Rixensart, 1 ETP Province de Brabant, 1 ETP Province de Liège, 1 ETP SWL).