Le retour au vote papier pour les élections communales d'octobre 2018
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 58 (2017-2018) 1
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Question écrite du 16/10/2017
- de MOTTARD Maurice
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Suite aux difficultés rencontrées, avec le vote électronique dans certaines communes bruxelloises et dans certains endroits de Wallonie, le précédent Gouvernement wallon a jugé le système trop cher et trop peu fiable et a décidé de revenir au vote papier.
La Région wallonne se dirige vers une solution mixte, les votes papier seront comptés électroniquement. La Région wallonne espère que le comptage électronique permettra un gain de temps et plus de précision que le comptage manuel, afin de garantir la fiabilité des résultats.
Le SPF Intérieur parle d’un système à double contrôle. Les élections sont pour bientôt, le SPF et la Région wallonne souhaitent trouver un fournisseur pour fin 2017.
Puis-je demander à Madame la Ministre de nous informer quant aux modalités concrètes de la méthode en préparation ?
De ses aspects techniques, du contrôle de fiabilité, du coût, en ce qui concerne l’appel d’offres… etc. ?
Nous sommes quasi à la veille du scrutin communal et provincial. Il serait temps qu’on soit quelque peu informé !
Réponse du 30/11/2017
- de DE BUE Valérie
L’Etat fédéral et la Wallonie ont effectivement lancé un appel d’offres en vue d’acquérir un logiciel de comptabilisation des bulletins de vote « PAPIER » et relatif à la fourniture de matériel et à des services pour l’utilisation de celui-ci.
Les offres sont attendues pour le 7 novembre prochain et l’attribution du marché devrait donc intervenir avant la fin de cette année. Une information vers les communes ne pourra intervenir qu’après l’attribution de ce marché, lorsque nous aurons tous les éléments pertinents en ce qui concerne le fonctionnement de l’outil, la sécurité, les coûts incombant aux pouvoirs organisateurs et aux communes ainsi que l’assistance technique mise à disposition par le prestataire retenu.
Le logiciel sera la propriété des administrations qui participent au marché. Il sera donc mis gratuitement à la disposition des communes et provinces qui souhaiteront l’utiliser.
Le système prévoit un double encodage pour fiabiliser les résultats et minimiser le risque d’erreurs humaines.
La contribution financière à l’échelon local sera limitée à la location pendant quelques jours du matériel (machines et écrans) nécessaire à l’utilisation du logiciel.
Comme il se doit, ce logiciel devra être soumis par le fournisseur à l’agrément d’un organisme de certification afin de confirmer sa parfaite conformité à notre législation électorale.