L'état des lieux des espaces publics numériques (EPN)
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- N° : 62 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/10/2017
- de COURARD Philippe
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
La mesure 50 du plan numérique initié par le gouvernement précédent fait la part belle aux EPN afin de permettre aux citoyens les plus éloignés d’internet de ne pas rester à la marge.
Le Ministre Marcourt a voulu dynamiser le réseau des EPN en apportant des incitants en vue de la création de nouveaux EPN, d’une part, mais avait également voulu, d’autre part, que les EPN existants ne soient pas en reste.
Concernant l’élargissement du réseau, l’objectif de la législature était de créer 100 nouveaux EPN. Avec un incitant de 8.000 euros pour équiper ces nouveaux espaces.
Monsieur le Ministre peut-il me dire quel est le bilan à ce jour en termes de création de nouveaux EPN ?
Les subventions ont-elles été bien utilisées ?
L’objectif + 100 lie-t-il encore le nouveau gouvernement ?
Si c’est le cas, quel est le plan d’action pour parvenir à ce résultat s’il n’est pas encore atteint ?
Concernant les deux appels à projets à destination des EPN existants, quel est l’état de la situation ?
Les EPN ont-ils répondu nombreux à ces appels ?
Les projets sont-ils clôturés ou toujours en cours ?
Enfin, quelles sont les ambitions de ce nouveau gouvernement en matière d’EPN ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il par ailleurs d’autres voies pour accompagner les citoyens dans leur acculturation au numérique sachant que nos communes proposent des services de plus en plus smart à leurs citoyens ?
Réponse du 17/11/2017
- de JEHOLET Pierre-Yves
Depuis 2016 et le lancement des actions Digital Wallonia, 35 Espaces Publics Numériques (EPN) ont été labellisés : 11 en 2016 et 24 en 2017. Cet accroissement permet actuellement à plus de la moitié des communes francophones de la Région Wallonne de disposer d’un EPN, 130 pour être exact.
Toutefois, pendant cette même période, suite à l’évolution des politiques locales et des missions des structures porteuses, plusieurs EPN ont cessé leurs activités. Certains avaient d'ailleurs déjà cessé d'être actif avant 2016 ou avaient profondément modifié l'activité au point qu'elle ne respecte plus les critères énoncés dans la charte des EPN. Cela a amené l'administration à retirer le label de 18 EPN au cours de ces 2 dernières années : 15 en 2016 et 3 en 2017.
Aujourd’hui, le réseau des Espaces Publiques Numériques de Wallonie compte 173 EPN labélisés.
Pour les EPN qui étaient déjà labélisés, un appel à projets intitulé « EPN WAL’ » a été lancé au printemps 2016. 75 EPN y ont répondu et 35 projets ont été acceptés, à hauteur d’une somme totale de 295.834 euros. Un deuxième appel à projets a été initié en avril 2017. 36 EPN y ont répondu. Le jury désigné pour sélectionner les projets a remis une liste comprenant 28 projets pour un montant global de 270.102 euros. L’arrêté approuvant cette liste est actuellement en cours de finalisation afin de pouvoir notifier l’ensemble des candidats le plus rapidement possible.
Concernant les subventions prévues, j’ai dû constater en prenant mes fonctions que la plupart des EPN étaient dans l’attente soit de la notification de leur sélection, soit des montants qui leur avaient été annoncés. Voici la situation telle qu’elle m’a été présentée :
* les 11 EPN labellisés en novembre 2016 ont reçu leur arrêté signé en juin 2017. Aucun versement reçu ;
* les 17 EPN labellisés en mars 2017 n’ont reçu ni arrêté, ni subvention ;
* il en va de même pour les 7 EPN labellisés en juin.
Les démarches ont donc depuis lors été relancées pour permettre non seulement la notification aux lauréats, mais également le versement de leur subvention le cas échéant. Il en va à mon avis de la crédibilité et donc de la pérennité du mécanisme des Epsaces Publics Numériques en Wallonie.
Le mécanisme des EPN continuera à être soutenu, notamment pour l’objectif de lutte contre la fracture et l’exclusion numériques qu’il poursuit. Cela passe par la labellisation de nouveaux EPN et par le soutien de projets spécifiques dans les EPN existant, mais également par un renforcement et une coordination du dispositif d’animation en bonne cohérence avec la stratégie numérique et l’action de Digital Wallonia dans son ensemble. La prochaine réunion de pilotage devrait permettre d’identifier les priorités à mettre en œuvre pour soutenir de manière optimale le dispositif des EPN.