Le harcèlement dans les transports en commun

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 146 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/10/2017

  • de BONNI Véronique
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  En septembre 2015, j'interpellais Monsieur le Ministre pour envisager un plan d’actions afin de lutter contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun.
  
  En effet, je prenais l’exemple de la France où la Secrétaire d’État a présenté douze mesures de préventions et notamment la sensibilisation auprès des usagers, la création d’un service au sein des sociétés de transports ou encore la formation du personnel. Il me précisait en réponse que le caractère extrêmement limité du phénomène ne justifiait pas la prise de mesures spécifiques particulières au-delà des dispositifs existants, notamment en matière de formation du personnel.
  
  Toutefois, deux réunions ont été organisées au sein de son cabinet pour débattre du sujet, une étude était également annoncée pour juin 2017.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’informer du résultat de ladite étude ?
  Le cas échéant, serait-il possible de me rassurer quant à son intention d’aboutir sur un plan d’action concret à mettre en place dans les mois à venir ?

• Réponse du 08/11/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse à la question écrite N°1143 de Mme MORREALE, intitulée «la lutte contre le harcèlement dans les transports en commun ».
  
  Depuis lors, le rapport de l’étude dont il est question a été finalisé. Sur cette base, l’administration et le groupe TEC ont été chargés de réaliser un plan d’actions.