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La qualité de l'air intérieur

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2017
  • N° : 157 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/10/2017
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le dimanche 1er octobre, Monsieur le Ministre était sur le plateau de RTL-TVI pour débattre de la qualité de l'air en Wallonie dans l'émission « C'est pas tous les jours dimanche ».

    Lors de ce débat, il a avancé une série de mesures pour endiguer les problèmes de pollution en Wallonie.

    À cette occasion, il évoquait un décret sur la qualité de l'air intérieur qui visait notamment à interdire de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur.

    Ce décret était en préparation, mais il n'a pas précisé d'agenda pour sa mise en place.

    Quand le Parlement de Wallonie pourra-t-il disposer de ce projet de décret ?

    Quelles concertations a-t-il lancées ?
  • Réponse du 08/11/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’avant-projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur porte trois objectifs.

    Premièrement, il dote la Wallonie d’un cadre légal pour réduire l’exposition des citoyens aux diverses pollutions intérieures.

    Deuxièmement, il habilite le Gouvernement wallon à fixer notamment des normes de qualité de l’air.

    Enfin, troisièmement, il prend les mesures pour informer le grand public et les acteurs des effets néfastes de certains produits et polluants.

    Déjà discuté sous l’ancienne majorité gouvernementale, ce projet sera présenté au cours du mois de novembre au Gouvernement wallon. Après son adoption en première lecture, il fera l’objet d’une consultation à déterminer. Ce projet de décret sera présenté au Parlement de Wallonie dans le courant de l’année 2018.