La déductibilité des frais de kot

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 40 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 17/10/2017

  • de COURARD Philippe
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  D'emblée, je suis conscient que cette question a été soumise à Monsieur le Ministre ainsi qu'à son homologue, Madame De Bue, cependant, les diverses réponses apportées me laissent sur ma faim et perplexe tellement elles sont évasives et s'apparentent plutôt à des effets d'annonce.
  
  Lors du conclave budgétaire, le Gouvernement wallon a évoqué un budget de 5 millions d'euros. Pourrait-il me dire sur quelle base ce montant a-t-il été décidé ?
  
  Il ne connait pas les modalités d'affectation de cette somme, mais il parvient tout de même à la déterminer.
  
  N'y a-t-il pas là une erreur dans le processus ?
  
  En outre, Madame De Bue évoque, comme il est prévu dans la Déclaration de politique régionale, une déduction fiscale.
  
  De son côté, il fait allusion à plusieurs scénarios, notamment soit une déduction fiscale, soit un subside.
  
  Comment explique-t-il ces divergences dans les mesures politiques envisagées par un même gouvernement ?
  
  Je lui avoue ne plus savoir à quel saint me vouer.
  
  Une rencontre est prévue avec des associations d'étudiants telles le FEF et l'UNECOF, peut-il me dire ce qui ressort de ces concertations ?
  
  Quelles en sont les conclusions ?
  
  Et quel impact ces échanges pourront-ils avoir sur la question qui nous occupe ?
  
  Enfin, en dehors des discussions budgétaires qui doivent vraisemblablement avoir lieu dans le courant du mois de novembre, quand le Gouvernement sera-t-il en mesure de nous présenter des mesures limpides, précises, sans équivoque, et finalisées sur ce dossier ?

• Réponse du 08/11/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Comme le précise l'honorable membre, et comme je l'ai déjà expliqué dans ma réponse à une question orale de son collègue Monsieur Dermagne (en commission du 9 octobre 2017), un montant de 5 millions d'euros est prévu dès 2018 pour aider au logement des étudiants lorsqu'ils effectuent des études loin du domicile parental.
  
  La forme de cet aide doit encore être analysée afin de prendre le dispositif le plus efficace pour atteindre l'objectif poursuivi. J'ai déjà expliqué que la mise en œuvre d'un mécanisme fiscal pourrait s'avérer nettement plus complexe et pourrait se heurter à une importante difficulté que représente la compétence communautaire à l'égard des étudiants. Ma préférence va clairement vers un dispositif non fiscal.
  
  Il n'est reste pas moins que chaque piste sera analysée correctement afin d'assurer une mesure qui ne soit pas discriminatoire, qui soit prise parfaitement dans nos compétences régionales et qui puisse être pérenne.
  
  Pour terminer, et vu la prochaine rentrée académique seulement en septembre 2018, il comprendrea qu'il convient de ne pas agir dans l'urgence, mais bien de travailler correctement.