Catégories de handicap - Révision.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 3 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 06/10/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Il y a peu, j'interrogeais Madame la Ministre concernant la révision des catégories de handicap. En effet, les catégories de handicap, définies par la prise en charge dans les institutions agréées à cet effet et restées de la compétence de la Communauté française, devaient être actualisées en concertation avec la Région wallonne et la Commission communautaire française, et ce, afin de mieux adapter la prise en charge de nouveaux handicaps et des différentes entraves à l'autonomie des personnes qu'ils entraînent.
  
  Un groupe de travail intercabinets et interadministrations devait être mis en place afin de permettre cette révision de catégories de handicap.
  
  Quel est l'agenda de ces contacts entre le cabinet de Madame la Ministre et de son homologue de la Communauté française ? Quels sont les acteurs qui seront associés à ces réunions intercabinets et interadministrations ? Quels sont les points précis qui feront l'objet de ces discussions ?
  
  

• Réponse du 25/10/2005

  • de VIENNE Christiane
  
  Comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler en réponse à plusieurs questions sur ce thème, les catégories de handicap auxquelles on fait ici référence sont encore largement utilisées dans les rapports échangés entre l'administration et les personnes handicapées, ou les services qui les assistent et les prennent en charge.
  
  Il est vrai également que ces catégories sont aujourd'hui quelque peu désuètes, leur principale faiblesse étant sans doute d'aborder le handicap par le biais de la « déficience » plutôt que par celui des besoins réels et concrets.
  
  Approcher le handicap par la déficience aboutit, en effet, dans bien des cas, à proposer, en termes de subsides et de démarches institutionnelles, des réponses trop rigides.
  
  Ces catégories constituent toutefois la base du subventionnement des institutions. Mon prédécesseur a pris l'initiative, en concertation avec la Communauté française, de faire ajouter à la
  
  liste desdites catégories de handicap, l'autisme et la cérébrolésion. Des personnes atteintes de ce type de handicap, même si elles sont rangées dans une même catégorie, présentent des besoins très différents et, par delà, nécessitent un encadrement spécifique, voire « à la carte ».
  
  Cela démontre à raison combien il serait utile de revoir le mécanisme de subventionnement des institutions.
  
  Le travail est d'ampleur, d'autant qu'il doit s'inscrire dans un contexte de maîtrise budgétaire.
  
  Je rappelle que ce point est déjà inscrit dans l'actuel contrat de gestion conclu entre l'AWIPH et le Gouvernement wallon. Un groupe de travail a d'ailleurs planché sur cette question sans pouvoir aboutir à des résultats tangibles. Tout au plus a-t-il jeté des bases de réflexion.
  
  
  Ma volonté, et celle du Gouvernement, est toujours bien d'avancer concrètement sur cette matière. L'honorable Membre l'aura compris, ces modifications ne peuvent être prises à la hâte. Je lui confirme donc que je souhaite vivement voir figurer ce point dans le cadre du prochain contrat de gestion de l'AWIPH.
  
  A ce stade, il m'est cependant difficile d'avancer un calendrier précis des travaux.