La fiscalité automobile

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 42 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/10/2017

  • de MORREALE Christie
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Le dimanche 1er octobre, sur le plateau de RTL-TVI, Monsieur Di Antonio débattait de la qualité de l'air en Wallonie dans l'émission « C'est pas tous les jours dimanche ».
  
  Lors de ce débat, il a avancé une série de mesures pour endiguer les problèmes de pollution en Wallonie. Il y annonçait une réforme de la fiscalité automobile, réforme qui devrait voir le jour cette année.
  
  Le Parlement de Wallonie peut-il disposer des informations plus détaillées sur le contenu de cette réforme de la fiscalité ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il avancer un délai de réalisation de cette réforme ?

• Réponse du 17/11/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  La fiscalité peut servir d’outil efficace dans le grand débat sur l’environnement et sur le problème de la mobilité en général. Je ne m’étendrai cependant pas sur les compétences de mon collègue Di Antonio.
  
  Comme je l’ai déjà indiqué à certains des collègues de l'honorable membre, la réforme de la fiscalité doit s’inscrire dans une approche globale et qui doit faire intervenir une série de critères qui peuvent influencer le comportement de tout un chacun afin de le sensibiliser davantage aux problèmes de l’environnement ou de la mobilité. Je pense ici tout particulièrement aux normes d’émission de CO2 ou aux normes EURO.
  
  Dans la foulée de ce qui a été entamé par mon prédécesseur, j’ai demandé à ce que soit poursuivie l’étude relative à la réforme de la fiscalité des véhicules privés confiée aux universités de Bruxelles et de Liège. Les conclusions de cette étude ne pourront vraisemblablement nous être communiquées qu’à la fin du 2e trimestre 2018.
  
  Pour terminer, je rappelle que ma note d'orientation expose clairement qu'un grand chantier 2018 concernera les évolutions possibles de la fiscalité automobile afin de répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires, et aux problèmes d’engorgement continu des centres urbains. Les véhicules les plus polluants seront clairement la cible de cette réforme et les véhicules propres seront encouragés au maximum. Il n'est donc pas question d'une réforme en 2017 comme l'honorable membre semble l'avancer.